La loi concernant l’emploi des langues de 1935 donne une véritable marcha à suivre concernant la langue à utiliser en justice.
NaDIA Bouria
« 𝑃𝑜𝑢𝑟𝑞𝑢𝑜𝑖 𝑠𝑢𝑖𝑠-𝑗𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑣𝑜𝑞𝑢𝑒́𝑒 𝑑𝑒𝑣𝑎𝑛𝑡 𝑙𝑒 𝑡𝑟𝑖𝑏𝑢𝑛𝑎𝑙 𝑛𝑒́𝑒𝑟𝑙𝑎𝑛𝑑𝑜𝑝ℎ𝑜𝑛𝑒 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑓𝑎𝑚𝑖𝑙𝑙𝑒 𝑎𝑙𝑜𝑟𝑠 𝑞𝑢𝑒 𝑗𝑒 𝑝𝑎𝑟𝑙𝑒 𝑓𝑟𝑎𝑛𝑐̧𝑎𝑖𝑠 ? »
C’est la mésaventure qui est arrivée à Martha, 35 ans, qui vit avec ses deux enfants à Wemmel, en périphérie bruxelloise.
Son mari a quitté le domicile conjugal il y a deux mois.
Il souhaite divorcer, et c’est donc lui qui a entamé la procédure.
Martha ne comprend pas pourquoi elle a reçu tous les documents du divorce en néerlandais, langue qu’elle ne comprend absolument pas.
« 𝐸𝑡 𝑚𝑜𝑛 𝑚𝑎𝑟𝑖 𝑛𝑜𝑛 𝑝𝑙𝑢𝑠 𝑛𝑒 𝑝𝑎𝑟𝑙𝑒 𝑝𝑎𝑠 𝑙𝑒 𝑛𝑒́𝑒𝑟𝑙𝑎𝑛𝑑𝑎𝑖𝑠, 𝑝𝑜𝑢𝑟𝑞𝑢𝑜𝑖 𝑚𝑒 𝑓𝑎𝑖𝑡-𝑖𝑙 𝑐̧𝑎 ? » s’exclame-t-elle.
Son mari n’y est pour rien !
La responsable est la fameuse « loi concernant l’emploi des langues », un véritable guide qui définit dans quelle langue les justiciables sont jugés.
Je vous en dis plus dans ce nouvel épisode solo du podcast « 𝐿𝑎 𝑗𝑢𝑠𝑡𝑖𝑐𝑒 𝑒𝑡 𝑚𝑜𝑖 ».
Et si, parmi vous, il y a un spécialiste de la question (juge ou avocat, …), je vous invite à prendre contact avec moi pour décortiquer un peu plus en profondeur (dans un prochain épisode) cette loi qui donne des migraines à certains d’entre nous…
🎧 Bonne écoute !