Comment se déroule un procès civil ?

« Un juge n’est pas quelqu’un de supérieur ou hautain, il a véritablement un rôle de paix sociale, pour apaiser le conflit et trouver des solutions ».

Sophie Van Bree

Isabelle a prêté 20.000€ à son ami Charlotte pour démarrer une nouvelle activité professionnelle.

Elles ont signé une reconnaissance de dettes par laquelle Charlotte s’est engagée à rembourser 500€/mois.

Sauf que les deux amies se sont disputées et Charlotte a disparu de la circulation et n’a rien remboursé.

Isabelle n’a donc pas eu d’autre choix que d’assigner son ex-amie devant le Tribunal civil.

Dans ce nouvel épisode du podcast, je vous propose d’écouter un entretien riche avec Sophie Van Bree, conseillère à la Cour d’appel de Bruxelles qui a été auparavant juge au Tribunal de première instance de Bruxelles.

Avec passion et pédagogie, Sophie nous raconte le déroulement d’un dossier devant une juridiction civile, de l’introduction de l’affaire jusqu’à la rédaction du jugement.

Au passage, elle démystifie le rôle du juge et rappelle qu’il est le garant d’un état de droit.

Bonne écoute !

Comment intervient le traducteur/interprète juridique ?

« Tout le monde est préparé, le juge, les avocats, nous sommes les seuls à ne pas savoir dans quel dossier nous intervenons »

Amal Boualga

Pino a quitté l’Italie pour s’installer en Belgique après avoir trouvé un travail à la Commission européenne.

Très vite, il est tombé amoureux de Anna, ils se sont mariés, ont eu des enfants.

Mais la relation s’est dégradée et est devenue houleuse.

Une procédure en divorce est inévitable et est introduite devant un juge belge.

Problème : Pino ne parle aucune des langues nationales.

Or tout le monde doit pouvoir comprendre ce qui lui est reproché, que ce soit par le Ministère public ou la partie adverse.

Et chacun doit pouvoir se défendre et être compris par le Tribunal.

C’est dans ce contexte qu’intervient le traducteur/interprète juridique, un professionnel spécialement formé pour assister le justiciable devant les Cours et Tribunaux, mais aussi lors des auditions à la police, chez le juge d’instruction, chez le notaire ou lors de la signature d’un contrat, …  

Dans l’épisode d’aujourd’hui, je vous propose de découvrir un riche entretien avec Amal Boualga, présidente de l’Union professionnelle des traducteurs et interprètes jurés.

Avec passion, elle évoque les conditions parfois difficiles de ses interventions, mais aussi la passion pour ce métier qui la fait lever le matin et le bonheur de se sentir utile pour les personnes qu’elle assiste en arabe, anglais, et italien.

Bonne écoute !

Avocate et juge suppléante

« C’est difficile de débouter quelqu’un pour un motif juridique, alors qu’on se rend compte de la situation difficile dans laquelle la personne se trouve »

Aline Charlier

Saviez-vous que l’on peut être à la fois avocat et juge ?

Aline Charlier est avocate au barreau de Liège-Huy.

Elle est également juge suppléante au Tribunal de police de Liège.

Elle gère donc ses clients, ses dossiers et il lui arrive également de remplacer ponctuellement des juges absents pour maladie ou qui partent à la retraite.

Dans ce nouvel épisode du podcast « La Justice et moi », elle vous raconte comment elle est tombée dans le chaudron du droit des assurances, et comment elle s’est retrouvée à siéger dans un tribunal.

Elle évoque ses métiers avec passion, mais également les difficultés liées à la fonction de juger.

Bonne écoute !

Quel est le rôle du Parquet de police ?

« Le substitut peut faire preuve d’empathie, même si notre rôle premier est de requérir une peine »

Samuel Levatino

François est arrêté par la police dans la ville de Huy, il roulait trop vite et surtout il a repris le volant après une soirée très arrosée !

Il est bien sûr verbalisé par les agents qui prennent contact avec le Parquet de police qui décide d’un retrait de permis immédiat.

François rentre chez lui à pied…

  • Que se passe-t-il ensuite ?
  • Quand François recevra-t-il le PV ?
  • Sera-t-il convoqué au Tribunal de police ou peut-il échapper à une sanction ?
  • Est-il obligé de se rendre à l’audience ?
  • Et quel type de sanction risque-t-il ?

Dans ce nouvel épisode du podcast « La justice et Moi », je vous propose d’écouter ma conversation avec Samuel Levatino, substitut du Procureur du Roi au parquet de police de Liège-Huy-Verviers.

Ensemble nous avons exploré le travail du Parquet de police, le rôle du substitut lors de l’audience, ainsi que les peines et mesures qu’il peut requérir à l’audience.

C’est une nouvelle fois un épisode très riche à écouter absolument !

Bonne écoute !

Comment se déroule une médiation ?

« Ils sont compétents, ils savent mieux que moi ce qui est bon et important pour eux »

Evelyne Fournier Meissirel

Le législateur, les juges, certains avocats, vous incitent de plus en plus à recourir aux modes alternatifs de règlement des conflits (les MARCs en Belgique et MARD en France) :
La négociation, la conciliation ou la médiation afin d’éviter d’engorger encore plus les tribunaux qui connaissent un arriéré judiciaire très important.
 
Si on entrevoit ce que la conciliation et la négociation recouvrent, je me rends compte que la médiation est totalement méconnue.
 
Moi, la première, je n’avais aucune idée de son fonctionnement jusqu’à ce que j’entame une formation en médiation pour me rendre compte que j’étais totalement à côté de la plaque.
 
Je vous propose d’écouter ou de réécouter mon entretien avec Evelyne Fournier-Meissirel, médiatrice et avocate honoraire.
 
Pas à pas, elle nous raconte comment se déroule une médiation et comment les meilleurs ennemis peuvent, a minima, échanger en terrain neutre, voire trouver un accord satisfaisant pour tous.

Bonne écoute !

La médiation plutôt qu’un procès

« Un médiateur est un sage-femme qui aide à pousser, respirer, et à accoucher de la solution par différentes techniques »

 

Avi Schneebalg

La médiation, c’est quoi ?

Si vous me suivez ici vous savez que je me forme actuellement à la médiation.

Et ce qui me surprend le plus, c’est que peu de personnes me posent des questions.

Comme si tout le monde savait ce qu’était la médiation.

Or ce n’est ni de la négociation, ni de la conciliation, c’est une autre chose.

Outre de trouver un accord, le principal bénéfice de la médiation est qu’elle n’abîme pas la relation entre les ex-conjoints, les ex-partenaires, les ex-associés,…

Au contraire, elle restaure la communication et permet à chacun de rencontrer ses besoins.

Ce n’est pas l’un contre l’autre, mais l’un avec l’autre.

Chacun y trouve son compte.

Je vous propose d’écouter ou de réécouter Avi Schneebalg, ancien avocat au Barreau de Bruxelles et juge de paix à la retraite.

Dans les années ’90, Avi a pris son bâton de pèlerin pour implanter la médiation en Belgique.

Il nous parle de sa passion, les modes amiables de règlements des conflits/différends (les marcs ou mard) ou comment résoudre un conflit sans passer par le juge ?

Bonne écoute !

Pour aller plus loin :

–       Le livre d’Avi Schneebalg consacré à la médiation : https://www.amazon.fr/conseil-médiation-commerciale-Schneebalg-Préface/dp/B0160JJM7Q

–       Le site de la commission belge de la médiation où sont référencés les médiateurs : https://www.cfm-fbc.be/fr

–       Comment choisir un médiateur, c’est comme choisir un avocat. Voici le lien du premier épisode du podcast : https://www.avocat-bouria.com/fr/2022/03/11/comment-choisir-mon-avocat/

Quel est le rôle du CCE? Le Conseil du Contentieux des étrangers ?

« Les audiences peuvent être extrêmement éprouvantes pour les personnes mais aussi pour le magistrat ».

Marc Oswald

Jules est un jeune ivoirien.

Il a été embrigadé par des milices lors des troubles politiques récents dans son pays.

Il a subi le pire :  drogué, violé, battu, …

Lorsqu’il arrive en Belgique, il est profondément traumatisé.

Jules a demandé l’asile à la Belgique.

Lors de son audience au CCE, il est prostré et incapable de s’exprimer.

Le juge en charge de son dossier doit faire le grand écart entre humanité et rigueur de la loi.

Les magistrats du CCE entendent souvent des récits insupportables, mais ils doivent faire application de la loi dont les critères peuvent paraître inhumains.

Marc Oswald, le premier président du Conseil du Contentieux des étrangers, lève le voile sur cette juridiction administrative méconnue qui examine les recours des réfugiés et des personnes qui souhaitent obtenir un titre de séjour.

Bonne écoute !

Comment sont protégés les droits des enfants (CIDE) ?

« Si c’est un enfant qui nous écrit, on va interpréter son écrit de manière extrêmement souple »

Benoït Van keirsBilck

Tous les enfants disposent de droits : avoir un nom, être protégé, aller à l’école, le droit de jouer, avoir une famille, …

Ces droits sont consignés dans la Convention Internationale des droits de l’enfant (CIDE).

Mais saviez-vous qu’un enfant peut saisir seul le Comité des droits de l’enfant, s’il estime que l’un de ses droits est bafoué ?

Le Comité prend ces plaintes très aux sérieux et mène l’enquête …

Dans l’épisode d’aujourd’hui, je reçois Benoît Van Keirsbilck qui siège au Comité des droits de l’enfant, aux côtés de 17 autres experts indépendants.

Il nous explique les deux missions principales de cette institution :

✅ Elle vérifie que les pays signataires de la Convention respectent bien leurs obligations et il publie des rapports et des recommandations pour améliorer la situation des enfants ;

✅ Elle examine les recours individuels d’enfants ou de leurs représentants qui estiment que leurs droits ne sont pas respectés ;

C’est un épisode riche qui intéressera également les praticiens qui mobilisent peu cet instrument de droit international.

Bonne écoute !

Pour aller plus loin :

https://www.ohchr.org/fr/treaty-bodies/crc/individual-communications

https://www.childrensrightsobservatory.nl/

Optional Protocol on a Communications Procedure

Comment se défendre face aux fournisseurs d’énergie?

« Celui qui ne se défend pas a tort et celui qui se défend sera entendu »

Eric Robert

« 𝐶𝑒𝑙𝑢𝑖 𝑞𝑢𝑖 𝑛𝑒 𝑠𝑒 𝑑𝑒́𝑓𝑒𝑛𝑑 𝑝𝑎𝑠 𝑎̀ 𝑡𝑜𝑟𝑡 𝑒𝑡 𝑐𝑒𝑙𝑢𝑖 𝑞𝑢𝑖 𝑠𝑒 𝑑𝑒́𝑓𝑒𝑛𝑑 𝑠𝑒𝑟𝑎 𝑒𝑛𝑡𝑒𝑛𝑑𝑢 »

Isabelle vient de recevoir sa facture d’électricité qui est astronomique !

Cette employée administrative et maman solo n’a pas réussi à honorer cette dernière facture.

Après plusieurs rappels, son opérateur finit par la citer devant le Juge de paix (juge de proximité) pour ses impayés.

Isabelle est stressée et à mille et une questions :

👉 Comment se défendre face à un géant de l’électricité qui dispose d’avocats spécialisés ?
👉 Dois-je payer ?
👉 Comment contester cette facture ?
👉 Suis-je obligée de me présenter au Tribunal?
👉 Puis-je me défendre seule ou dois-je absolument prendre un avocat ?
👉 Quels arguments présenter au juge ?
👉 Les écoutera-t-il ?
👉 Dois-je venir à l’audience avec des documents, lesquels ?

Pour répondre à ces questions et d’autres, je donne la parole à eric robert, juge de paix à Namur.

Avec humour, humanité et beaucoup de pédagogie, Eric partage tous les réflexes à adopter lorsqu’un géant de l’énergie ou de la téléphonie vous envoie une facture qui vous interpelle.

Et surtout, il nous invite à nous plonger dans un accord signé par la plupart des fournisseurs d’énergie « 𝐿𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑜𝑚𝑚𝑎𝑡𝑒𝑢𝑟 𝑑𝑎𝑛𝑠 𝑙𝑒 𝑚𝑎𝑟𝑐ℎ𝑒́ 𝑙𝑖𝑏𝑒́𝑟𝑎𝑙𝑖𝑠𝑒́ 𝑑𝑒 𝑙’𝑒́𝑙𝑒𝑐𝑡𝑟𝑖𝑐𝑖𝑡𝑒́ 𝑒𝑡 𝑑𝑢 𝑔𝑎𝑧 ».

Cet accord prévoit que tous ces opérateurs doivent nous informer de façon transparente en tout temps, y compris lorsqu’il y a une contestation.

Dans cet épisode du podcast, nous avons également parlé des litiges entre locataires et propriétaires et de la meilleure manière de les aborder !

Bonne écoute !

Pour aller plus loin:

Le consommateur dans le marché libéralisé de l’électricité et du gaz :https://economie.fgov.be/fr/themes/energie/prix-de-lenergie/accord-le-consommateur-dans-le

Comment travaille une policière du service famille-jeunesse ?

« Tout ce qui a été prélevé sur une victime de violences sexuelles reste au CPVS. Si elle change d’avis, on pourra toujours lancer la procédure ultérieurement ».

Vanessa Hubert

Dans l’épisode d’aujourd’hui, je vous propose un entretien unique, celui de Vanessa Hubert, policière dans la Zone de police Montgomery.

Elle nous parle longuement du CPVS, le centre de prise en charge des violences sexuelles.

En un seul lieu (l’hôpital Saint-Pierre), la victime bénéficie d’une prise en charge globale :

  • Une infirmière légiste effectue les prélèvements, le constat de lésions, prodigue des soins;
  • Un.e psychologue propose une prise en charge de première ligne (écoute active) ;
  • Un policier, spécialement formé, prend sa déposition, si elle le souhaite ;

L’objectif est d’éviter que les victimes soient mal reçues ou découragées par les nombreuses démarches à effectuer …

Vanessa nous parle également de la prise en charge des mineurs en danger, des violences intrafamiliales, des enquêtes dans les dossiers d’adoption, et de reconnaissances douteuses d’enfants …

Bonne écoute !

Le lien vers le CPVS : https://www.violencessexuelles.be/centres-prise-charge-violences-sexuelles