« Il ne faut pas se fatiguer de déposer plainte, si la police n’est pas informée, elle ne pourra rien faire« 

Alexandre François

Aujourd’hui, j’ai envie de vous parler de Sylvie, 43 ans, qui a subi toute sa vie maritales les violences de la part de son mari, Grégory.

Mère de deux enfants, elle culpabilise, refuse de faire éclater sa famille, alors elle accepte brimades, insultes et toutes les formes de contrôle auxquelles il la soumet.

Il lui interdit de travailler, mais lorsqu’elle décroche finalement un emploi, il lui confisque son salaire tous les mois.
Elle doit demander de l’argent pour habiller les enfants et faire les courses.

Les enfants, âgés de 12 et 10 ans, subissent aussi des cris, des insultes et des pressions pour qu’ils soient les « meilleurs à l’école et performants au foot ».

Lors d’une énième dispute accompagnée de coups, Sylvie décide que trop, c’est trop, et annonce à son conjoint qu’elle le quitte.

Il se moque d’elle.

Lorsqu’il réalise qu’elle est sérieuse, il entre dans une rage folle et lui assène des coups extrêmement violents devant les enfants.

Ils hurlent si fort que le voisin appelle la police.

Les agents interrogent Sylvie.

Terrorisée, elle reste mutique.

Mais le voisin lui raconte les bleus sur son visage, les cris, les insultes qu’il entend régulièrement et toutes les fois où monsieur est rentré alcoolisé et s’est déchaîné sur Sylvie.

Cette fois-ci, il s’est décidé à appeler la police parce qu’il a bien cru « qu’il allait la tuer ».

Les policiers demandent à Grégory de quitter le domicile conjugal et le Procureur du Roi prononce une interdiction temporaire de résidence, l’un des outils que le Parquet peut mettre en œuvre dans les cas de violences.

Dans ce nouvel épisode du podcast « La Justice et moi », je vous propose d’écouter la première partie de mon entretien avec Alexandre François, substitut du Procureur du Roi à Liège et référent en matière de violences intrafamiliales (VIF).

Il est l’auteur du livre Les violences intrafamiliales entre (ex-)partenaires.
Alexandre est intarissable sur le sujet et nous donne les clés pour mieux comprendre pourquoi certains auteurs de violences intrafamiliales sont sanctionnés et pourquoi d’autres semblent passer à travers les mailles du filet.

Un épisode à écouter absolument, en particulier si vous êtes victime.

Abonnez-vous aussi au podcast sur votre plateforme d’écoute préférée (Apple Podcast, Deezer, Spotify, etc.).

Bonne écoute !

Note :

Pour acheter le livre d’Alexandre François : https://www.politeia.be/fr_BE/shop/les-violences-intrafamiliales-entre-ex-partenaires-16308#attr=1031

La loi concernant l’emploi des langues de 1935 donne une véritable marcha à suivre concernant la langue à utiliser en justice.

NaDIA Bouria

« 𝑃𝑜𝑢𝑟𝑞𝑢𝑜𝑖 𝑠𝑢𝑖𝑠-𝑗𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑣𝑜𝑞𝑢𝑒́𝑒 𝑑𝑒𝑣𝑎𝑛𝑡 𝑙𝑒 𝑡𝑟𝑖𝑏𝑢𝑛𝑎𝑙 𝑛𝑒́𝑒𝑟𝑙𝑎𝑛𝑑𝑜𝑝ℎ𝑜𝑛𝑒 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑓𝑎𝑚𝑖𝑙𝑙𝑒 𝑎𝑙𝑜𝑟𝑠 𝑞𝑢𝑒 𝑗𝑒 𝑝𝑎𝑟𝑙𝑒 𝑓𝑟𝑎𝑛𝑐̧𝑎𝑖𝑠 ? »

C’est la mésaventure qui est arrivée à Martha, 35 ans, qui vit avec ses deux enfants à Wemmel, en périphérie bruxelloise.

Son mari a quitté le domicile conjugal il y a deux mois.

Il souhaite divorcer, et c’est donc lui qui a entamé la procédure.

Martha ne comprend pas pourquoi elle a reçu tous les documents du divorce en néerlandais, langue qu’elle ne comprend absolument pas.

« 𝐸𝑡 𝑚𝑜𝑛 𝑚𝑎𝑟𝑖 𝑛𝑜𝑛 𝑝𝑙𝑢𝑠 𝑛𝑒 𝑝𝑎𝑟𝑙𝑒 𝑝𝑎𝑠 𝑙𝑒 𝑛𝑒́𝑒𝑟𝑙𝑎𝑛𝑑𝑎𝑖𝑠, 𝑝𝑜𝑢𝑟𝑞𝑢𝑜𝑖 𝑚𝑒 𝑓𝑎𝑖𝑡-𝑖𝑙 𝑐̧𝑎 ? » s’exclame-t-elle.

Son mari n’y est pour rien !

La responsable est la fameuse « loi concernant l’emploi des langues », un véritable guide qui définit dans quelle langue les justiciables sont jugés.

Je vous en dis plus dans ce nouvel épisode solo du podcast « 𝐿𝑎 𝑗𝑢𝑠𝑡𝑖𝑐𝑒 𝑒𝑡 𝑚𝑜𝑖 ».

Et si, parmi vous, il y a un spécialiste de la question (juge ou avocat, …), je vous invite à prendre contact avec moi pour décortiquer un peu plus en profondeur (dans un prochain épisode) cette loi qui donne des migraines à certains d’entre nous…

🎧 Bonne écoute !

« L’accès à la justice pour tous est une priorité »

Anne-sophie Loppe & Caroline Pepin

« 𝐿𝑒𝑠 𝑎𝑣𝑜𝑐𝑎𝑡𝑠 « 𝑝𝑟𝑜𝑑𝑒́𝑜 » 𝑠𝑜𝑛𝑡 𝑡𝑜𝑢𝑠 𝑛𝑢𝑙𝑠 ! »

Cette phrase vous avez dû l’entendre des dizaines de fois.

Et pourtant, cette affirmation est archi fausse.

Il n’existe pas deux catégories d’avocats : ceux qui travaillent via le BAJ, le Bureau d’aide juridique, et ceux qui se font payer cher et vilain.

Certains professionnels se sont donnés pour mission de mettre leur compétence au service du justiciable et travaillent exclusivement sous le bénéfice de l’aide juridique.

D’autres consacrent une partie de leur activité à l’aide juridique et prennent aussi des dossiers payants.

Dans ce nouvel épisode du podcast « 𝐿𝑎 𝐽𝑢𝑠𝑡𝑖𝑐𝑒 𝑒𝑡 𝑚𝑜𝑖 », je donne la parole à Anne-Anne-Sophie Loppe et Caroline Pepin, avocates au Barreau de Bruxelles et Présidentes du BAJ.

Ces deux passionnées tordent le cou aux idées reçues et nous racontent les raisons qui poussent les avocats à se consacrer aux autres et les obligations qui accompagnent ce choix.

Bonne écoute !

note :

voici le site du BAJ : https://bajbruxelles.be/index.php/fr/

« Notre mandat est est d’aider la personne à trouver les meilleures solutions mutuellement acceptables »

Virginie Luise & anne-Marie Boudart

Divorcer sans sortir le bazooka, c’est possible grâce au droit collaboratif !

Vous n’y croyez pas ?

Vous vous séparez ou vous divorcez ?

Vous n’avez pas envie de faire un remake de La guerre des roses ?

Il existe une méthode sous-cotée qui fait pourtant des miracles : le droit collaboratif.

Quezako ?

Un processus volontaire et confidentiel de règlement des conflits par la négociation, sans recours à la procédure contentieuse.

Les protagonistes et leurs avocats respectifs – spécialement formés – décident ensemble de ne pas se faire la guerre, mais de s’écouter vraiment, de se mettre à la place de l’autre.

On évacue le stress et les conflits.

Ce sont les parties qui donnent le tempo !

L’objectif : arriver à un accord qui convient à tout le monde.

Comment est-ce possible ?

Tout simplement parce que les avocats sont spécialement formés.

Dans ce nouvel épisode du podcast La Justice et moi, je vous propose d’écouter Virginie Luise et Anne-Marie Boudart, deux avocates qui pratiquent et enseignent le droit collaboratif.

À travers l’histoire de Paul et Marie, un couple séparé qui a recours au droit collaboratif, vous allez comprendre la puissance de ce mode alternatif de résolution des conflits.

Bonne écoute !

Note :

Le site du droit collaboratif : https://www.droitcollaboratif.be

Voici la liste des avocats praticiens en droit collaboratif (barreau de Bruxelles) :

https://barreaubruxelles.be/uploads/documents/1.2.6-Avocats-formés-en-droit-collaboratif.pdf

« Soyez inventifs créatifs et le plus important est la mise en contexte afin que ces preuves aient du sens pour celui doit les interpréter »

Nadia Bouria

Mercredi soir, j’ai passé une soirée au resto avec une amie juge.

Une excellente soirée !

(Si elle lit ces lignes, elle se reconnaîtra …)

Nous avons parlé de tout et de rien, et de nos jobs respectifs.

Nous avons échangé de nombreuses anecdotes plus ou moins drôles sur certains de nos dossiers.

Et nous revenions systématiquement à la preuve !

Chaque fois qu’un dossier capote, c’est parce qu’il n’y a pas de preuve ou pas assez de preuve.

Et sur le chemin retour à la maison, je me suis dit qu’au fond je vous en parle souvent de la preuve, dans quasi tous les épisodes, notamment avec mes invités.

Mais je n’ai jamais détaillé ce qu’un juge attend comme preuve ou quel type de preuve est attendue.

Dans ce nouvel épisode du podcast « La Justice et moi », je passe en revue les différents types de preuves et comment les présenter.

Bonne écoute !

« La Cour de cassation interprète la règle de droit pour lui donner un sens opérationnel »

Benoît Dejemeppe

« La Cour de cassation travaille de façon chirurgicale : elle casse rarement toute la décision 

La Cour de cassation est l’une des plus haute juridiction du pays.

Pourtant, son fonctionnement est méconnu.

J’ai donc tendu mon micro à Benoit Dejemeppe, ancien juge à la Cour de cassation.

Ensemble, nous avons évoqué :

• Le rôle de la Cour de cassation : « contrôler » le travail des juges et interpréter les règles de droit ;
• Le recours en cassation, qui n’est pas une 3e chance ou une 3e instance ;
• L’obligation de mandater un avocat à la Cour de cassation pour la saisir (il n’y en a que 20 en Belgique) ;
• Le rôle des référendaires, les super juristes qui assistent les juges ;
• Le rôle celui du Paquet général auprès ;
• La façon dont el;e prend ses décisions;
• …

Bonne écoute !

« Le juge est un pacificateur social »

Sylvie Frankignoul

Comment l’amiable s’est imposé dans les cours et tribunaux ?

Michel, un entrepreneur, attaque François, un carreleur devant le Tribunal.

Le carrelage que François a placé sur la terrasse d’un des chantiers de Michel est fêlé sur toute la longueur.

Michel estime que François a bâclé son travail, et de son côté, François pense que c’est la chape qui a été mal posée et ne permet pas de faire tenir le carrelage correctement.

La juge qui doit examiner le dossier est interpellé : les deux hommes travaillent ensemble depuis 30 ans !

ils se font confiance depuis tellement longtemps.

La seule chose qu’elle pourra leur proposer est de désigner un expert qui va détruire la terrasse pour analyser la chape.

Cela va prendre beaucoup de temps et coûter beaucoup d’argent.

La magistrate se dit qu’ « 𝑖𝑙 𝑦 𝑎 𝑎𝑢𝑡𝑟𝑒 𝑐ℎ𝑜𝑠𝑒 𝑒𝑡 𝑚𝑎 𝑠𝑜𝑙𝑢𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑛𝑒 𝑠𝑒𝑟𝑎 𝑗𝑎𝑚𝑎𝑖𝑠 𝑠𝑎𝑡𝑖𝑠𝑓𝑎𝑖𝑠𝑎𝑛𝑡𝑒 ».

Elle leur propose alors d’aller voir un médiateur pour trouver une solution à leur litige.

ils ont accepté.

Les deux hommes ont trouvé LA solution qui a préservé leur relation de travail, ils ont d’ailleurs continué à travailler ensemble.

Cette affaire est la toute première d’une longue série que Sylvie Frankignoul, juge au Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles a envoyé en médiation.

Passionnée par l’amiable, Sylvie s’est également investie dans le GEMME Belgium, le groupement européen des magistrats pour la médiation dont elle est aujourd’hui vice-présidente.

Elle préside également la chambre de règlement à l’amiable au Tribunal de l’entreprise.

Dans ce nouvel épisode du podcast « 𝐿𝑎 𝐽𝑢𝑠𝑡𝑖𝑐𝑒 𝑒𝑡 𝑚𝑜𝑖 », Sylvie nous raconte avec passion comment l’amiable a fait son entrée dans son tribunal.

Et quels efforts ont été déployés pour l’implanter de façon pérenne dans les cours et tribunaux grâce à des projets pilotes et à un changement de législation.

Bonne écoute !