« Je vous laisse avec un tout dernier épisode solo dans lequel je tenais à vous dire « merci ». »

Nadia Bouria

Le podcast « 𝐿𝑎 𝑗𝑢𝑠𝑡𝑖𝑐𝑒 𝑒𝑡 𝑚𝑜𝑖 » s’arrête !

J’ai décidé de m’arrêter plus tôt que prévu pour me reposer.

Mais il revient à la rentrée avec de tous nouveaux épisodes dans une 5è saison.

La formule ne devrait pas changer à moins que le soleil, les palmiers et les cocktails ne m’inspirent autre chose …

Je vous laisse avec un tout dernier épisode solo « bilan » dans lequel je tenais à vous dire « merci ».

✅ Merci à mes invités de m’avoir fait confiance ;
✅ Merci à mes auditeurs d’être fidèles de semaine en semaine ;
✅ Merci aux prochains invités qui s’ignorent ou qui ont déjà pris rendez-vous avec moi pour préparer la nouvelle saison ;

Il y a aura comme durant la saison 4 des épisodes solos dans lesquels j’approfondis un sujet rencontré dans ma pratique ou en réponse à vos questions, ainsi que des invités, professionnels du droit qui nous racontent leur métier ou une spécialité afin de rapprocher le public, le justiciable, du monde juridique.

A partir du 5 juillet, je vous rediffuserai la saison 2 qui était consacrée au couple et aux conséquences de la séparation…

En attendant, je vous souhaite un bel été.

Vous connaissez la routine : pour écouter cet épisode « bilan », vous cliquez sur le lien en commentaire.

Bonne écoute !

« A priori, je suis plutôt du côté du contribuable, mais ensuite quand l’administration me démontre par toutes les preuves que monsieur ou madame a triché, je ne peux plus leur donner raison « 

Joëlle Teuwen – magristrat fiscaliste

Vous n’avez pas déposé votre déclaration d’impôt ou votre déclaration TVA ?

Vous êtes taxé d’office ?

Mécontent.e, vous décidez de contester la décision de l’administration fiscale ?

Vous risquez de vous retrouver face à Joëlle Teuwen, juge au Tribunal de première instance francophone de Bruxelles qui préside une chambre fiscale.

Après avoir terminé ses études de droit, elle a commencé sa carrière en tant que juriste fiscaliste dans différentes fiduciaires.

Elle s’est ensuite jetée dans le grand bain de la magistrature après plusieurs péripéties et détours qu’elle évoque avec beaucoup de franchise et de bonne humeur !

Joëlle qui a un parcours atypique se qualifie volontiers de « bébé juge ».

Avec beaucoup d’enthousiasme et de pédagogie, elle nous raconte la manière dont elle gère ses dossiers, son appétence pour la conciliation qu’elle encourage et le recours à la procédure écrite dès qu’elle le peut afin éviter de creuser l’arriéré judiciaire.

J’avoue que c’est un épisode qui m’a un peu réconciliée avec la fiscalité …

Bonne écoute !

Il est totalement inutile de se bagarrer devant un juge pour le choix d’une école si l’enfant n’a pas une place qui l’attend

Nadia Bouria

« Où vais-je inscrire mon petit Mattéo à la rentrée de septembre ? ».

Caroline, 35 ans est divorcée du papa de son fils âgé de 6 ans qui entre donc à l’école primaire.

Elle souhaite inscrire son fils dans une école en immersion français/ néerlandais, proche de son domicile.

« L’école a super bonne réputation mais mon ex n’est pas d’accord » me dit-elle.

Caroline est désemparée.

En échangeant un peu avec elle, je me rends compte rapidement que les deux parents n’ont pas vraiment échangé sur leur vision respective sur l’enseignement que leur enfant devait recevoir.

Mais comment sortir d’une telle situation de blocage ?

Si vous devez bientôt trouver une école pour vos enfants, voici la stratégie suivante pas à pas :

• Sélectionnez les établissements qui correspondent aux besoins de l’enfant ;
• Visitez-les de préférence avec l’autre parent ou séparément et envoyez votre feed-back à l’autre parent ;
• Opérez une inscription conservatoire dans les écoles de votre choix, tout en informant l’autre parent ;
• Discutez, négociez en famille, avec vos avocats respectifs ou chez le médiateur ;
• Enfin, si vous n’êtes toujours pas d’accord, vous saisissez le juge de la famille compétent pour trancher cette question.

Dans ce nouvel épisode de « La justice et moi », je vous explique également la manière dont le juge va raisonner avant de choisir l’établissement que votre enfant fréquentera.

Bonne écoute !

« Lorsqu’il est entre les mains du notaire, je n’entends plus parler dossier »

Emilie Cappon

La semaine dernière, je vous ai parlé d’Isabelle et François.

Après leur divorce, ils ont en toute logique saisi le notaire chargé des opérations de liquidation et partage.

Rappelez-vous que François était furieux parce qu’il avait injecté 75.000€ pour l’achat de la maison familiale.

Il souhaite récupérer sa mise.

Isabelle de son côté estime qu’il a perdu son argent et qu’il a fait un cadeau au couple.

Le notaire a effectué son état liquidatif (les comptes) et bien entendu les ex-conjoints s’opposent sur cette question.

Confronté à ce blocage, il transmet alors le dossier au juge de la famille qui est compétent pour trancher les difficultés rencontrées.

Cette semaine, je vous propose donc d’écouter Emilie Cappon, juge au Tribunal de la famille francophone de Bruxelles qui gère ce type de dossiers.

Selon Emilie, « le notaire est le premier juge d’un dossier de liquidation et partage ».

Mais attention, ce n’est pas une raison pour ne pas vérifier le travail du notaire parce que « l’erreur est humaine » dit-elle, mais aussi parce que le point de vue du juge sur une problématique peut évoluer.

C’est un entretien dense et complémentaire de celui de la semaine dernière que je vous propose aujourd’hui.

Bonen écoute !

« En matière d’argent, il faut mettre des mots sur vos intentions ».

Damien Collon

Les histoires de sous finissent mal en général !

Isabelle et François sont divorcés.

Ils sont propriétaires d’une maison à Bruxelles et d’un appartement à la mer.

François a financé une partie de la résidence conjugale en injectant 75.000€ qui lui viennent d’un héritage.

Il entend récupérer son argent.

Isabelle n’est pas d’accord !

Elle estime que François leur a fait un cadeau à elle et à leurs enfants au nom de l’amour qui les unissaient.

Comment sortir de cet imbroglio ?

Qui va trancher leur différend ?

Comment faire les comptes et selon quelles règles ?

C’est le notaire qui est chargé d’effectuer ce qu’on appelle la liquidation et partage, des opérations complexes.

Pour y voir plus clair, j’ai tendu mon micro à Damien Collon, notaire à Bruxelles, qui nous explique pas à pas les taches qu’il exécute :

• La première réunion informelle à laquelle il invite les parties ;
• L’ouverture des opérations ;
• L’inventaire ;
• L’état liquidatif ;

Que fait le notaire si l’une des parties ou les deux ne sont pas d’accord avec son travail ?

Il renvoie vers le juge de la famille qui prendra position dans un jugement.

Encore un épisode riche en informations à écouter absolument !

Bonne écoute !

note:

le lien vers le site de Damien Collon : https://www.notairecollon.be/

« En cas de saisie sur salaire en matière de contribution alimentaire, c’est que c’est no limite ! »

Nadia Bouria

« Mes enfants, je les aime mais ils me coûtent un rein ».

C’est ce que me dit Sandrine lorsqu’elle reprend rendez-vous avec moi alors que le divorce a été prononcé il y a plus de 3 ans.

Avec son ex-mari Laurent, ils ont deux enfants, Lucas et Lilou, âgés respectivement de 13 ans et 8 ans.

Elle dispose d’un très joli jugement qui le condamne à verser 150€/mois et par enfant et à lui payer 60% des frais extraordinaires

Et cela fait trois ans que c’est l’enfer : Laurent ne paie rien !

Absolument rien.

Chaque fois qu’elle lui écrit, soit il ne répond pas, soit il conteste les dépenses en prétextant qu’elles ne sont pas nécessaires.

Pire, il affirme que les allocations familiales sont amplement suffisantes pour couvrir les dépenses des enfants.

Il est même allé jusqu’à contester les frais de l’orthodontiste alors qu’il avait lui-même emmené l’aîné au premier rendez-vous et accepté le devis du praticien.

Après une mise en demeure, un rappel, un deuxième rappel et la signification du jugement, il ne se décide toujours pas à payer.

Il a fallu dégainer « l’arme fatale » : la saisie sur salaire.

Du jour au lendemain, Laurent s’est retrouvé sans un sou.

Et oui, lorsqu’il s’agit de contributions alimentaires, l’huissier peut absolument tout saisir.

Si vous êtes dans la même situation que Sandrine ou si vous êtes un mauvais payeur comme Laurent, je vous invite à écouter le nouvel épisode solo du podcast « La Justice et moi » dans lequel j’aborde pas à pas toutes les étapes afin d’amener le débiteur récalcitrant à respecter ses obligations.

Bonne écoute !

note :

Le site du Secal : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/rente_alimentaire/secal/je_suis_creancier_d_aliments/introduire_formulaire_demande

« Le but est de laisser la place aux parties pour qu’elles puissent s’exprimer comme si le dossier leur appartenait encore »

Olivier Moreno

Lorsqu’il a reçu le décompte de ses cotisations sociales, il est tombé de sa chaise.

On lui réclame une somme dingue sans tenir compte de son nouveau statut de salarié.

Après plusieurs échanges infructueux avec le gestionnaire de son dossier, il décide de saisir le Tribunal du Travail.

Lors de la première audience, il découvre que le juge peut trancher le litige « à l’ancienne » ou envoyer son affaire vers un juge-conciliateur.

Olivier Moreno est juge au Tribunal du travail francophone de Bruxelles et il gère une CRA, une chambre de règlement à l’amiable.

Selon lui, « le juge est d’abord à la disposition des parties pour s’entendre, les comprendre et les amener à se rapprocher pour éventuellement les accorder ».

Le juge-conciliateur peut être saisi à tout moment :

• au stade précontentieux (avant de se faire la guerre)
• ou à tout moment de la procédure judiciaire (même en appel)

Écoutez cet épisode dans lequel Olivier nous explique comment fonctionne ses audiences de conciliation, une autre façon de réfléchir la justice.

Bonne écoute !

Note :

Pour aller plus loin, lisez l’article d’Olivier Moreno : L’AVÈNEMENT DU PARADIGME DE LA CONCILIATION JUDICIAIRE AU SERVICE D’UNE JUSTICE PLURIELLE ET PACIFICATRICE

https://cim-imc.com/wp-content/uploads/2024/04/Le-paradigme-de-la-conciliation-O.-Moreno.pdf

Olivier Moreno : https://www.linkedin.com/in/moreno-olivier-0a1a64a/

« Il est difficile de savoir ce qu’on attend de nous »

Marion de Nateuil

La première fois que j’ai vu Solène, elle était éteinte.

Assise face à moi, elle se tenait le dos courbé.

Elle ne savait pas trop pourquoi elle était devant moi :

« 𝐶’𝑒𝑠𝑡 𝑚𝑎 𝑝𝑠𝑦 𝑞𝑢𝑖 𝑚’𝑎 𝑑𝑖𝑡 𝑞𝑢𝑒 𝑗𝑒 𝑑𝑒𝑣𝑎𝑖𝑠 𝑣𝑒𝑛𝑖𝑟 𝑣𝑜𝑢𝑠 𝑣𝑜𝑖𝑟 » m’a-t-elle chuchoté.

J’ai compris.

Solène est victime de violences conjugales.

Elle vit toujours avec lui.

Je ne lui dis pas : « 𝑚𝑎𝑖𝑠 𝑖𝑙 𝑓𝑎𝑢𝑡 𝑝𝑎𝑟𝑡𝑖𝑟 », « 𝑖𝑙 𝑓𝑎𝑢𝑡 𝑝𝑜𝑟𝑡𝑒𝑟 𝑝𝑙𝑎𝑖𝑛𝑡𝑒 », « 𝑖𝑙 𝑓𝑎𝑢𝑡… », « 𝑖𝑙 𝑓𝑎𝑢𝑡… ».

Les femmes victimes de violences restent avec leur bourreau non pas par choix mais parce qu’elles sont en état de sidération.

Un état qui les empêche de mobiliser leurs ressources.

C’est la raison pour laquelle Solène a besoin d’être prise en charge de façon globale, qu’elle décide de juste parler ou de lancer la machine judiciaire…

C’est le défi que s’est lancé Marion de Nanteuil.

Épaulée par Pierre Monville, ils accompagnent les victimes dans toutes les phases de leurs démarches.

Ils ont également mis au point une formation à destination des avocats pour apporter une réponse adéquate et « ℎ𝑜𝑙𝑖𝑠𝑡𝑖𝑞𝑢𝑒 » à ces femmes.

Si vous me suivez depuis un petit moment vous savez que cet épisode m’a particulièrement touché.

Écoutez-le impérativement et si vous êtes une victime, vous trouverez une oreille attentive auprès de Marion.

Je vous souhaite une belle écoute !

Note :

–      Lawyers Victims Assistance : lva@barreaudebruxelles.be – 0478/11.54.88

– Pour contacter Marion de Nanteuil : https://www.iuxta.legal/en/team/marion-de-nanteuil

–      Pour écouter ou réécouter l’épisode avec Caroline Poiré : https://shows.acast.com/61e92893b12eb70013d3a6e4/6351b697d561820011d22aed

–      Pour réécouter « Suis-je sous emprise ? » : https://shows.acast.com/61e92893b12eb70013d3a6e4/6568f85d1cf19600132fc14f

« Il faut une concertation préalable et obtenir l’accord de l’autre parent tant sur l’opportunité de la dépense que sur son montant« 

nadia Bouria

« Maître, je n’y arrive plus ! Je dois payer 3.000€ de frais orthodontiques pour la petite dernière, les 300€ que me verse leur père ne suffisent pas ! »

C’est un message désespéré que je reçois de la part de Marie.

Elle pleure et est persuadée qu’Emilie 10 ans sera moquée à l’école puisqu’elle ne peut pas se permettre de lui offrir un appareil dentaire.

Je suis surprise, Luc l’ex-mari n’a jamais rechigné à payer les frais d’entretien et d’éducation des enfants.

J’interroge Marie, je creuse et je finis par identifier le problème :

Marie n’a pas compris qu’elle pouvait se faire rembourser par Luc un certain nombre de frais listés dans le jugement, à hauteur de 50%.

Elle avancera certainement la somme de 3.000€, mais Luc devra prendre en charge la moitié, soit 1.500€.

Cela fait donc deux ans que Marie se débrouille avec 300€, alors que les enfants portent appareil dentaire, lunettes, ou des semelles orthopédiques, des dispositifs extrêmement chers.

Vous êtes nombreuses comme Marie à ignorer ou oublier d’envoyer la note à votre ex-conjoint.

Mais attention, vous ne pouvez pas présenter n’importe quelle dépense et surtout vous devez respecter un « mode d’emploi ».

Dans ce nouvel épisode du Podcast « La justice et moi », je vous explique où trouver la liste des frais extraordinaires, quand et comment présenter ces frais à l’autre parent afin d’en obtenir le remboursement.

Je vous souhaite une bonne écoute !

Note :

Le lien vers l’AR du 19 avril 2019 :

https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=19-05-02&numac=2019012051

« Le moyen le plus sûr de savoir ce que pense un enfant, c’est de l’inviter »

Véronique Schellekens

Vous n’êtes pas d’accord sur la garde de vos enfants ?
Vous vous déchirez ?
Et si vous demandiez à vos enfants ce qu’ils en pensent?

Mais comment faire pour que leur parole soit respectée et recueillie dans un lieu adéquat et par une personne formée ?

Il suffit de faire appel à un auditeur d’enfants.

J’ai tendu mon micro à Véronique Schellekens qui est avocate, médiatrice et auditeur d’enfants.

Formée à Paris, Véronique intervient de deux façons :

👉 dans une médiation : le médiateur fait appel à elle ;

👉  dans une procédure judiciaire : c’est le juge de la famille qui la désigne et lui demande d’entendre les enfants et de déposer un rapport ;

Son rôle est d’offrir un espace de parole qui permet à l’enfant de :

✅   expliquer comment il vit la séparation de ses parents ;
✅   exprimer ce qu’il ressent ;
✅   et faire des suggestions à papa et maman ;

Et ça marche !

Véronique constate que lorsque les parents réalisent les souffrances et difficultés de leurs enfants, «𝑖𝑙𝑠 𝑠𝑒 𝑟𝑒𝑚𝑜𝑏𝑖𝑙𝑖𝑠𝑒𝑛𝑡 𝑎𝑢𝑡𝑜𝑢𝑟 𝑑𝑒 𝑐𝑒 𝑞𝑢𝑖 𝑒𝑠𝑡 𝑒𝑠𝑠𝑒𝑛𝑡𝑖𝑒𝑙 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑙𝑒𝑢𝑟𝑠 𝑒𝑛𝑓𝑎𝑛𝑡𝑠».

Je vous invite à écouter ce nouvel épisode du podcast « 𝐿𝑎 𝐽𝑢𝑠𝑡𝑖𝑐𝑒 𝑒𝑡 𝑚𝑜𝑖 » pour mieux comprendre ce nouveau métier qui devrait prendre de l’ampleur dans les années qui viennent…

Encore un épisode passionnant !

Bonne écoute.

Note :

Pour prendre contact avec Véronique Schellekens :

https://www.veroniqueschellekens.com/