La loi concernant l’emploi des langues de 1935 donne une véritable marcha à suivre concernant la langue à utiliser en justice.
NaDIA Bouria
« 𝑃𝑜𝑢𝑟𝑞𝑢𝑜𝑖 𝑠𝑢𝑖𝑠-𝑗𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑣𝑜𝑞𝑢𝑒́𝑒 𝑑𝑒𝑣𝑎𝑛𝑡 𝑙𝑒 𝑡𝑟𝑖𝑏𝑢𝑛𝑎𝑙 𝑛𝑒́𝑒𝑟𝑙𝑎𝑛𝑑𝑜𝑝ℎ𝑜𝑛𝑒 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑓𝑎𝑚𝑖𝑙𝑙𝑒 𝑎𝑙𝑜𝑟𝑠 𝑞𝑢𝑒 𝑗𝑒 𝑝𝑎𝑟𝑙𝑒 𝑓𝑟𝑎𝑛𝑐̧𝑎𝑖𝑠 ? »
C’est la mésaventure qui est arrivée à Martha, 35 ans, qui vit avec ses deux enfants à Wemmel, en périphérie bruxelloise.
Son mari a quitté le domicile conjugal il y a deux mois.
Il souhaite divorcer, et c’est donc lui qui a entamé la procédure.
Martha ne comprend pas pourquoi elle a reçu tous les documents du divorce en néerlandais, langue qu’elle ne comprend absolument pas.
« 𝐸𝑡 𝑚𝑜𝑛 𝑚𝑎𝑟𝑖 𝑛𝑜𝑛 𝑝𝑙𝑢𝑠 𝑛𝑒 𝑝𝑎𝑟𝑙𝑒 𝑝𝑎𝑠 𝑙𝑒 𝑛𝑒́𝑒𝑟𝑙𝑎𝑛𝑑𝑎𝑖𝑠, 𝑝𝑜𝑢𝑟𝑞𝑢𝑜𝑖 𝑚𝑒 𝑓𝑎𝑖𝑡-𝑖𝑙 𝑐̧𝑎 ? » s’exclame-t-elle.
Son mari n’y est pour rien !
La responsable est la fameuse “loi concernant l’emploi des langues”, un véritable guide qui définit dans quelle langue les justiciables sont jugés.
Je vous en dis plus dans ce nouvel épisode solo du podcast « 𝐿𝑎 𝑗𝑢𝑠𝑡𝑖𝑐𝑒 𝑒𝑡 𝑚𝑜𝑖 ».
Et si, parmi vous, il y a un spécialiste de la question (juge ou avocat, …), je vous invite à prendre contact avec moi pour décortiquer un peu plus en profondeur (dans un prochain épisode) cette loi qui donne des migraines à certains d’entre nous…
🎧 Bonne écoute !