« Le rôle du greffier est d’accompagner le juge et le juge ne peut aller nulle part sans son greffier »

Emmanuelle Wallez

Saviez-vous que tous les juges ont un super assistant ?

On l’appelle le greffier.

Si vous vous êtes déjà rendu à une audience, il ou elle est également en robe et est assis à droite du juge.

Le greffier est donc « les yeux et les oreilles » du juge.

Il ne dit pas grand-chose mais écrit tout ce qui se passe durant l’audience.

Son rôle est de garantir la régularité de la procédure.

Il réalise également une série de tâches administratives qui permettent au Tribunal de bien fonctionner.

Dans ce nouvel épisode du podcast « La Justice et moi », j’ai tendu mon micro à Emmanuelle Wallez, greffier dirigeant auprès des Justices de paix du Hainaut, au canton de Ath.

Elle nous raconte la particularité du métier de greffier d’un juge de Paix, qui doit être très polyvalent parce que les compétences du Juge de Paix sont très nombreuses.

C’est par exemple lui qui décide si une personne doit être mise sous administration ou enfermée dans un hôpital psychiatrique pour être mise en observation.

Dans ce cas, elle accompagne « sa juge » chez la personne à protéger.

« Le rôle du greffier est d’accompagner le juge et le juge ne peut aller nulle part sans son greffier » dit-elle.

Emmanuelle insiste aussi sur le caractère social de son métier puisque de très nombreuses personnes fragilisées se déplacent à la Justice de paix pour obtenir des informations et être réorientés.

Je vous souhaite une bonne écoute !

Notes :

A écouter et réécouter : Que fait un Juge de Paix ?

Que fait un Juge de Paix ?

Le Registre central de protection des personnes :

https://www.protectionjudiciaire.be/public/login/?lang=fr

#justice #magistrat #droit #avocat #greffier #justice de Paix #podcastfr #poscastbelge  

J’interpelle assez régulièrement les gens en leur faisant comprendre des choses basiques

Philippe baudoux

« 𝑄𝑢’𝑒𝑠𝑡-𝑐𝑒 𝑞𝑢’𝑜𝑛 𝑝𝑒𝑢𝑡 𝑓𝑎𝑖𝑟𝑒 𝑀𝑎𝑖̂𝑡𝑟𝑒 ? » me demande Mathieu, l’un de mes clients.
 
Les yeux pleins d’espoir et les mains tremblantes, il me tend un document de plusieurs pages.
 
Stupeur, horreur, malheur, …
 
La banque saisit sa maison.
 
Je me suis étranglée en lui répondant « 𝑐’𝑒𝑠𝑡 𝑡𝑟𝑜𝑝 𝑡𝑎𝑟𝑑 ».
 
La machine est lancée, il va perdre la maison dans laquelle il a tellement investi.
 
Cela fait des mois qu’il ne payait plus son crédit après la perte de son travail.
 
Puis, il a mis la tête dans le sable et ne m’a même pas appelé pour l’accompagner devant le Juge des saisies.
 
« 𝑃𝑟𝑒̀𝑠 𝑑𝑒 90% 𝑑𝑒𝑠 𝑔𝑒𝑛𝑠 𝑣𝑖𝑒𝑛𝑛𝑒𝑛𝑡 𝑠𝑎𝑛𝑠 𝑎𝑣𝑜𝑐𝑎𝑡 𝑎̀ 𝑙’𝑎𝑢𝑑𝑖𝑒𝑛𝑐𝑒 𝑎𝑙𝑜𝑟𝑠 𝑞𝑢’𝑜𝑛 𝑝𝑎𝑟𝑙𝑒 𝑝𝑜𝑡𝑒𝑛𝑡𝑖𝑒𝑙𝑙𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑑𝑒 𝑣𝑒𝑛𝑑𝑟𝑒 𝑙𝑒𝑢𝑟 𝑚𝑎𝑖𝑠𝑜𝑛 ! ».
 
C’est ce que m’a confié Philippe Baudoux, Juge des saisies à Bruxelles auquel j’ai tendu mon micro dans ce nouvel épisode du podcast « 𝐿𝑎 𝐽𝑢𝑠𝑡𝑖𝑐𝑒 𝑒𝑡 𝑚𝑜𝑖 »
 
Avec pédagogie, Philippe nous explique les différents types de saisies :
 
✅  mobilière : l’huissier vient saisir les meubles ;
✅  immobilière : la maison est vendue pour payer vos dettes ;
✅  arrêt : le salaire ou les allocations de chômage sont bloquées pour payer vos dettes;
 
Avec beaucoup d’humour, Philippe Baudoux partage aussi les réflexes à adopter pour éviter les catastrophes :
 Dès que vous recevez un courrier qui évoque une saisie, courrez chez l’avocat…
 
Il insiste aussi beaucoup sur la dimension humaine de son métier, malgré la très grande technicité de cette matière.
 
Encore un épisode passionnant !
 
je vous souhaite une bonne écoute !

Il faut jouer le jeu si on veut trouver un accord partiel ou global !

nadia Bouria

Pleurs, angoisses et extrême frustration !

Voilà ce qui vous attend si vous allez devant le juge.

Demander au tribunal de la famille de trancher votre litige ne vous laissera pas indemne.

« J’ai mis 3 jours à me remettre de notre passage chez le juge », c’est ce que m’a confié Nathalie cette semaine.

Et comme pour elle, vos angoisses et insomnies auront aussi un impact sur vos enfants qui sont de véritables éponges.

Comment faire lorsqu’on se sépare et qu’on a besoin de trancher un certain nombre de pointscomme :

• L’autorité parentale ;
• Le domicile des enfants ;
• Leur hébergement
• La contribution alimentaire
• La prise en charge des frais extraordinaires
• Et l’éventuelle pension alimentaire ?

Il est tout à fait possible de choisir les modes amiables ou modes alternatifs de règlement des conflits qui sont appelés les MARCS en Belgique et les MARD en France.

Dans ce nouvel épisode du podcast « La justice et moi », je vous parle :

• De négociations ;
• De la CRA (la chambre de règlement à l’amiable du Tribunal de la famille) ;
• De la médiation familiale ;
• De droit collaboratif ;

Ces différentes techniques vous permettent d’obtenir une décision qui a la même valeurqu’un jugement sans y laisser un bras et sa santé mentale !

Je vous souhaite une bonne écoute !

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« Nous sommes des juges de textes. Nous examinons ces lois par rapport à un texte supérieur comme la Constitution ou des textes internationaux qui contiennent les droits et les libertés »

Saviez que vous vous pouviez attaquer une loi qui nuit à vos intérêts ?

Je vous entends d’ici : « encore un truc d’intello ou d’avocat ».

Et pourtant un simple citoyen (comme vous) a réussi à faire annuler une partie d’une disposition sur l’élargissement du droit de vote pour les jeunes âgés de 16 ans et 17 ans.

Comment s’y est-il pris ?

Il a tout simplement introduit un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle dans les 6 mois de la publication de cette loi.

La Cour a examiné ses arguments et ceux de l’Etat belge et a décidé qu’une partie du texte n’était pas compatible avec la Constitution et l’a annulée.

J’ai eu la chance de tendre mon micro à Pierre Nihoul, le Président de la Cour Constitutionnelle qui avec beaucoup de pédagogie nous explique :

• comment introduire ces recours en annulation ?
• comment raisonne la Cour  pour décider si une loi doit être annulée ou non ?
• et quel est l’effet d’une décision d’annulation  pour la population ?

Pierre nous a également parlé de la possibilité pour les juges d’interroger la Cour sur la conformité de certaines dispositions qu’ils doivent appliquer avec la Constitution et d’autres textes qui garantissent nos droits fondamentaux.

C’est un épisode passionnant qui nous rappelle que vivre dans une démocratie nous donne le droit de critiquer et de s’opposer aux textes votés par nos élus.  

Je vous souhaite une bonne écoute !

“Ce que je regarde, c’est pas votre votre plaisir immédiat, c’est les besoins des enfants et comment y répondre”

Pourquoi les 5 enfants de Sarah sont-ils considérés comme en danger ?

Elle est une maman aimante, les enfants ont un toit, mangent à leur faim et ont des vêtements propres.

Mais Sarah est fragile et isolée, sans aucune famille ou relais à proximité.

Les enfants sont tous inscrits dans une école de l’enseignement spécialisé, non pas parce qu’ils sont déficients mais parce qu’ils n’ont jamais été stimulés et que leur mère ne comprend pas qu’ils doivent être envoyés à l’école tous les jours.

C’est à ce stade que Michèle Meganck, juge de la jeunesse à Bruxelles reçoit le dossier.

Elle constate que les propositions d’accompagnement volontaire n’ont rien donné.

Michèle estime que la solution la plus adéquate n’est pas de placer les enfants.

Elle décide donc de les maintenir dans leur milieu familial,  tout en imposant des mesures psycho-socio-éducatives.

Elle désigne des équipes qui veilleront à ce que les enfants aillent à l’école tous les jours et qu’ils suivent des stages durant les vacances scolaires.

Dans ce nouvel épisode du podcast, Michèle Meganck nous prend par la main et avec beaucoup de simplicité, d’humanité et d’humour nous raconte comment elle accompagne des enfants en situation de danger depuis 20 ans.

Un épisode complémentaire à celui de la semaine dernière, à écouter absolument !

« Il arrive que les parents aient tellement le nez dans le guidon qu’ils ne prennent pas conscience de la situation de danger dans laquelle leur enfant se trouve »

Julie Buisseret

Brice 11 ans n’en fait qu’à sa tête !

Il sèche souvent l’école et lorsqu’il y va, il répond aux profs, pique les tartines de ses camarades.

Il présente aussi des traces de coups …

Son institutrice convoque les parents, personne ne vient …

Une rumeur court : Brice est livré à lui-même, personne ne lui fait à manger à la maison.

Dans l’esprit des enseignants, Brice est ce qu’on appelle “un mineur en danger”.

La direction de l’école effectue donc un signalement.

Que se passera-t-il ensuite pour Brice ?

A ce stade, c’est le Parquet qui prend le relais !

Mais que fait-il exactement ?

J’ai tendu mon micro à Julie Buisseret, substitut du Procureur du Roi du Brabant wallon, qui explique que l’objectif l’un des objectifs de son intervention :

veiller à ce que les parents prennent conscience que certaines situations mettent leurs enfants en danger.

Si le dossier de Brice est suffisamment étayé, Julie n’aura pas d’autre choix que de saisir le juge de la jeunesse pour lui demander de prendre une mesure accompagnement éducative  et/ou psychosociale.

En cas de danger extrême, l’enfant pourra même être retiré de son milieu de vie.

Selon Julie, les situations les plus compliquées sont celles des parents en cours de séparation.

Ils sont trop occupés à se déchirer qu’il ne se rendent pas compte que leurs enfants vont très mal, « 𝑎𝑙𝑜𝑟𝑠 𝑞𝑢’𝑜𝑛 𝑣𝑜𝑢𝑑𝑟𝑎𝑖𝑡 𝑗𝑢𝑠𝑡𝑒 𝑞𝑢𝑒 𝑐𝑒𝑠 𝑒𝑛𝑓𝑎𝑛𝑡𝑠 𝑣𝑖𝑣𝑒𝑛𝑡 𝑙𝑒𝑢𝑟 𝑣𝑖𝑒 𝑑’𝑒𝑛𝑓𝑎𝑛𝑡 »

Un épisode passionnant que je vous invite à écouter jusqu’au bout.

Bonne écoute !

« Je suis la présidente qui a fait exploser les délais de fixation du Tribunal »

Sophie Sterck

Lors de sa prise de fonction en 2017, Sophie Sterck, la Présidente du Tribunal de première instance du Brabant wallon, est confrontée au manque de personnels.

Elle n’hésite pas à suspendre des audiences pour « préserver la santé mentale et physique de mes juges «  dit-elle.

Dans ce nouvel épisode du podcast, Sophie nous parle avec franchise des défis qu’elle doit relever comme le manque criant de moyens qui est toujours d’actualité.

Elle est confrontée actuellement à un greffe civil amputé de 50% de ses effectifs.

Optimiste, elle partage aussi les avancées comme la création de la chambre de conciliation civile, la digitalisation de tous les dossiers, ou le projet d’extension du palais de justice, …

Il y a aussi des victoires qui n’ont l’air de rien mais qui changent la vie comme l’arrivée des terminaux de paiement au greffe…

C’est le deuxième mandat pour cette magistrate très attachée à sa juridiction et qui continue aussi de siéger tous les quinze jours pour rester en prise avec les réalités du terrain.

C’est un échange à écouter absolument pour mieux comprendre le job de chef de corps.

Je vous souhaite une bonne écoute !

“Le juge ne fait pas ce qu’il veut, il est “limité” par les demandes des parents”

Nadia Bouria

« Pourquoi suis-je exclu de la vie de mes enfants ? »

C’est la question que m’a posé Paul, 40 ans, père de deux enfants qui s’est séparé de Coralie récemment.

Il avait demandé un hébergement égalitaire, du lundi au lundi.

Malheureusement, le juge a estimé que les enfants devraient être hébergés principalement par leur maman et qu’ils n’iraient chez leur papa qu’un week-end sur deux et le mercredi après-midi.

C’est à ce stade que Paul me consulte.

Il est très en colère et ressent une énorme frustration.

Il me dit même que « les juges sont toutes des féministes qui favorisent les femmes et ignorent délibérément les hommes ».

Il estime que les mentalités ont évolué et qu’il faut appliquer la loi de façon stricte.

Pourtant Paul aurait dû savoir qu’il n’obtiendrait pas cet hébergement alterné égalitaire parce que ses enfants sont trop petits. Ils sont âgés respectivement de 1 et 2 ans et demi.

Et parce qu’il s’est éloigné géographiquement.

Paul n’est pas le seul à ne pas comprendre les décisions rendues par le Tribunal de la famille.

J’ai donc décidé de consacrer l’épisode de cette semaine à l’examen des principaux critères qui incitent le juge à privilégier une autre forme d’hébergement : l’âge des enfants, l’éloignement géographique, le lieu de vie, le bien-être de l’enfant ou encore les éventuelles violences familiales, …

C’est un épisode solo loin d’être exhaustif mais qui vous permettra peut-être de comprendre comment un juge de la famille raisonne et mieux appréhender ses décisions.

Je vous souhaite uen bonne écoute !

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« On fait cette étude sociale dans l’intérêt de l’enfant »

Lamya Amrani

« 𝑀𝑜𝑛 𝑒𝑥 𝑛𝑒 𝑠𝑎𝑖𝑡 𝑝𝑎𝑠 𝑠’𝑜𝑐𝑐𝑢𝑝𝑒𝑟 𝑑𝑒𝑠 𝑒𝑛𝑓𝑎𝑛𝑡𝑠 𝑒𝑡 𝑠𝑜𝑛 𝑙𝑜𝑔𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑒𝑠𝑡 𝑐𝑟𝑎𝑠𝑠𝑒𝑢𝑥 »

C’est ce que m’a confié Cécile, fraichement séparée du papa, ils sont les parents de Clément 8 ans et Hugo 6 ans.

Elle se demande que faire ?

Cécile peut s’adresser au juge de la famille pour solliciter une enquête sociale civile.

Cette enquête sera confiée à la Maison de justice.

Un assistant de justice va rencontrer les deux parents chacun dans leur milieu de vie avec les enfants et discuter avec eux des questions qui fâchent.

Ensuite, il rédige un rapport dont l’objectif est d’éclairer le juge avant qu’il prenne une décision sur l’autorité parentale ou l’hébergement des enfants.

C’est l’un des thèmes abordés dans la deuxième partie de mon entretien avec Amrani Lamya, la directrice adjoint de la maison de justice de Bruxelles.

Dans cet épisode, nous avons également évoqué les mesures pénales après condamnations, l’enquête sociale pénale ou le rapport succinct, …

Si vous souhaitez tout savoir sur le rôle des Maisons de justice et la façon dont elles interviennent, allez écouter les deux épisodes du podcast « 𝐿𝑎 𝑗𝑢𝑠𝑡𝑖𝑐𝑒 𝑒𝑡 𝑚𝑜𝑖 ».

Je vous souhaite une bonne écoute !

« La plupart des maisons de justice se situent dans les parquets et nous avons une très bonne collaboration avec les magistrats ».

Lamya Amrani

Êtes-vous victime ?

Avez-vous porté plainte ?

Souhaitez-vous connaitre la suite réservée à votre dossier ?

Saviez-vous que vous pouvez vous pousser la porte de la Maison de justice !

Vous serez accueilli par un assistant de justice qui vous accompagnera et vous orientera à tous les stades de la procédure, y compris à l’audience si vous le souhaitez!

J’ai rencontré Lamya Amrani, la directrice adjointe de la Maison de justice de Bruxelles, qui m’a raconté la manière dont ses équipes interviennent auprès de ses victimes en fournissant informations, orientations et soutien émotionnel.

Les Maisons de justice assurent également le suivi des condamnés et des auteurs d’infractions.

Enfin, les assistants de justice effectuent des missions civiles …

Je vous avoue que cet épisode était tellement passionnant que nous avons largement dépassé l’heure d’enregistrement.

J’ai donc décidé de vous diffuser la première partie de notre entretien cette semaine.

La seconde partie sera disponible la semaine prochaine !

Je vous souhaite une bonne écoute !