« Lorsqu’il est entre les mains du notaire, je n’entends plus parler dossier »

Emilie Cappon

La semaine dernière, je vous ai parlé d’Isabelle et François.

Après leur divorce, ils ont en toute logique saisi le notaire chargé des opérations de liquidation et partage.

Rappelez-vous que François était furieux parce qu’il avait injecté 75.000€ pour l’achat de la maison familiale.

Il souhaite récupérer sa mise.

Isabelle de son côté estime qu’il a perdu son argent et qu’il a fait un cadeau au couple.

Le notaire a effectué son état liquidatif (les comptes) et bien entendu les ex-conjoints s’opposent sur cette question.

Confronté à ce blocage, il transmet alors le dossier au juge de la famille qui est compétent pour trancher les difficultés rencontrées.

Cette semaine, je vous propose donc d’écouter Emilie Cappon, juge au Tribunal de la famille francophone de Bruxelles qui gère ce type de dossiers.

Selon Emilie, « le notaire est le premier juge d’un dossier de liquidation et partage ».

Mais attention, ce n’est pas une raison pour ne pas vérifier le travail du notaire parce que « l’erreur est humaine » dit-elle, mais aussi parce que le point de vue du juge sur une problématique peut évoluer.

C’est un entretien dense et complémentaire de celui de la semaine dernière que je vous propose aujourd’hui.

Bonen écoute !

“En matière d’argent, il faut mettre des mots sur vos intentions”.

Damien Collon

Les histoires de sous finissent mal en général !

Isabelle et François sont divorcés.

Ils sont propriétaires d’une maison à Bruxelles et d’un appartement à la mer.

François a financé une partie de la résidence conjugale en injectant 75.000€ qui lui viennent d’un héritage.

Il entend récupérer son argent.

Isabelle n’est pas d’accord !

Elle estime que François leur a fait un cadeau à elle et à leurs enfants au nom de l’amour qui les unissaient.

Comment sortir de cet imbroglio ?

Qui va trancher leur différend ?

Comment faire les comptes et selon quelles règles ?

C’est le notaire qui est chargé d’effectuer ce qu’on appelle la liquidation et partage, des opérations complexes.

Pour y voir plus clair, j’ai tendu mon micro à Damien Collon, notaire à Bruxelles, qui nous explique pas à pas les taches qu’il exécute :

• La première réunion informelle à laquelle il invite les parties ;
• L’ouverture des opérations ;
• L’inventaire ;
• L’état liquidatif ;

Que fait le notaire si l’une des parties ou les deux ne sont pas d’accord avec son travail ?

Il renvoie vers le juge de la famille qui prendra position dans un jugement.

Encore un épisode riche en informations à écouter absolument !

Bonne écoute !

note:

le lien vers le site de Damien Collon : https://www.notairecollon.be/

“En cas de saisie sur salaire en matière de contribution alimentaire, c’est que c’est no limite !”

Nadia Bouria

« Mes enfants, je les aime mais ils me coûtent un rein ».

C’est ce que me dit Sandrine lorsqu’elle reprend rendez-vous avec moi alors que le divorce a été prononcé il y a plus de 3 ans.

Avec son ex-mari Laurent, ils ont deux enfants, Lucas et Lilou, âgés respectivement de 13 ans et 8 ans.

Elle dispose d’un très joli jugement qui le condamne à verser 150€/mois et par enfant et à lui payer 60% des frais extraordinaires

Et cela fait trois ans que c’est l’enfer : Laurent ne paie rien !

Absolument rien.

Chaque fois qu’elle lui écrit, soit il ne répond pas, soit il conteste les dépenses en prétextant qu’elles ne sont pas nécessaires.

Pire, il affirme que les allocations familiales sont amplement suffisantes pour couvrir les dépenses des enfants.

Il est même allé jusqu’à contester les frais de l’orthodontiste alors qu’il avait lui-même emmené l’aîné au premier rendez-vous et accepté le devis du praticien.

Après une mise en demeure, un rappel, un deuxième rappel et la signification du jugement, il ne se décide toujours pas à payer.

Il a fallu dégainer « l’arme fatale » : la saisie sur salaire.

Du jour au lendemain, Laurent s’est retrouvé sans un sou.

Et oui, lorsqu’il s’agit de contributions alimentaires, l’huissier peut absolument tout saisir.

Si vous êtes dans la même situation que Sandrine ou si vous êtes un mauvais payeur comme Laurent, je vous invite à écouter le nouvel épisode solo du podcast « La Justice et moi » dans lequel j’aborde pas à pas toutes les étapes afin d’amener le débiteur récalcitrant à respecter ses obligations.

Bonne écoute !

note :

Le site du Secal : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/rente_alimentaire/secal/je_suis_creancier_d_aliments/introduire_formulaire_demande

“Le but est de laisser la place aux parties pour qu’elles puissent s’exprimer comme si le dossier leur appartenait encore”

Olivier Moreno

Lorsqu’il a reçu le décompte de ses cotisations sociales, il est tombé de sa chaise.

On lui réclame une somme dingue sans tenir compte de son nouveau statut de salarié.

Après plusieurs échanges infructueux avec le gestionnaire de son dossier, il décide de saisir le Tribunal du Travail.

Lors de la première audience, il découvre que le juge peut trancher le litige « à l’ancienne » ou envoyer son affaire vers un juge-conciliateur.

Olivier Moreno est juge au Tribunal du travail francophone de Bruxelles et il gère une CRA, une chambre de règlement à l’amiable.

Selon lui, « le juge est d’abord à la disposition des parties pour s’entendre, les comprendre et les amener à se rapprocher pour éventuellement les accorder ».

Le juge-conciliateur peut être saisi à tout moment :

• au stade précontentieux (avant de se faire la guerre)
• ou à tout moment de la procédure judiciaire (même en appel)

Écoutez cet épisode dans lequel Olivier nous explique comment fonctionne ses audiences de conciliation, une autre façon de réfléchir la justice.

Bonne écoute !

Note :

Pour aller plus loin, lisez l’article d’Olivier Moreno : L’AVÈNEMENT DU PARADIGME DE LA CONCILIATION JUDICIAIRE AU SERVICE D’UNE JUSTICE PLURIELLE ET PACIFICATRICE

https://cim-imc.com/wp-content/uploads/2024/04/Le-paradigme-de-la-conciliation-O.-Moreno.pdf

Olivier Moreno : https://www.linkedin.com/in/moreno-olivier-0a1a64a/

“Il est difficile de savoir ce qu’on attend de nous”

Marion de Nateuil

La première fois que j’ai vu Solène, elle était éteinte.

Assise face à moi, elle se tenait le dos courbé.

Elle ne savait pas trop pourquoi elle était devant moi :

« 𝐶’𝑒𝑠𝑡 𝑚𝑎 𝑝𝑠𝑦 𝑞𝑢𝑖 𝑚’𝑎 𝑑𝑖𝑡 𝑞𝑢𝑒 𝑗𝑒 𝑑𝑒𝑣𝑎𝑖𝑠 𝑣𝑒𝑛𝑖𝑟 𝑣𝑜𝑢𝑠 𝑣𝑜𝑖𝑟 » m’a-t-elle chuchoté.

J’ai compris.

Solène est victime de violences conjugales.

Elle vit toujours avec lui.

Je ne lui dis pas : « 𝑚𝑎𝑖𝑠 𝑖𝑙 𝑓𝑎𝑢𝑡 𝑝𝑎𝑟𝑡𝑖𝑟 », « 𝑖𝑙 𝑓𝑎𝑢𝑡 𝑝𝑜𝑟𝑡𝑒𝑟 𝑝𝑙𝑎𝑖𝑛𝑡𝑒 », « 𝑖𝑙 𝑓𝑎𝑢𝑡… », « 𝑖𝑙 𝑓𝑎𝑢𝑡… ».

Les femmes victimes de violences restent avec leur bourreau non pas par choix mais parce qu’elles sont en état de sidération.

Un état qui les empêche de mobiliser leurs ressources.

C’est la raison pour laquelle Solène a besoin d’être prise en charge de façon globale, qu’elle décide de juste parler ou de lancer la machine judiciaire…

C’est le défi que s’est lancé Marion de Nanteuil.

Épaulée par Pierre Monville, ils accompagnent les victimes dans toutes les phases de leurs démarches.

Ils ont également mis au point une formation à destination des avocats pour apporter une réponse adéquate et « ℎ𝑜𝑙𝑖𝑠𝑡𝑖𝑞𝑢𝑒 » à ces femmes.

Si vous me suivez depuis un petit moment vous savez que cet épisode m’a particulièrement touché.

Écoutez-le impérativement et si vous êtes une victime, vous trouverez une oreille attentive auprès de Marion.

Je vous souhaite une belle écoute !

Note :

–      Lawyers Victims Assistance : lva@barreaudebruxelles.be – 0478/11.54.88

– Pour contacter Marion de Nanteuil : https://www.iuxta.legal/en/team/marion-de-nanteuil

–      Pour écouter ou réécouter l’épisode avec Caroline Poiré : https://shows.acast.com/61e92893b12eb70013d3a6e4/6351b697d561820011d22aed

–      Pour réécouter « Suis-je sous emprise ? » : https://shows.acast.com/61e92893b12eb70013d3a6e4/6568f85d1cf19600132fc14f

“Il faut une concertation préalable et obtenir l’accord de l’autre parent tant sur l’opportunité de la dépense que sur son montant“

nadia Bouria

« Maître, je n’y arrive plus ! Je dois payer 3.000€ de frais orthodontiques pour la petite dernière, les 300€ que me verse leur père ne suffisent pas ! »

C’est un message désespéré que je reçois de la part de Marie.

Elle pleure et est persuadée qu’Emilie 10 ans sera moquée à l’école puisqu’elle ne peut pas se permettre de lui offrir un appareil dentaire.

Je suis surprise, Luc l’ex-mari n’a jamais rechigné à payer les frais d’entretien et d’éducation des enfants.

J’interroge Marie, je creuse et je finis par identifier le problème :

Marie n’a pas compris qu’elle pouvait se faire rembourser par Luc un certain nombre de frais listés dans le jugement, à hauteur de 50%.

Elle avancera certainement la somme de 3.000€, mais Luc devra prendre en charge la moitié, soit 1.500€.

Cela fait donc deux ans que Marie se débrouille avec 300€, alors que les enfants portent appareil dentaire, lunettes, ou des semelles orthopédiques, des dispositifs extrêmement chers.

Vous êtes nombreuses comme Marie à ignorer ou oublier d’envoyer la note à votre ex-conjoint.

Mais attention, vous ne pouvez pas présenter n’importe quelle dépense et surtout vous devez respecter un « mode d’emploi ».

Dans ce nouvel épisode du Podcast « La justice et moi », je vous explique où trouver la liste des frais extraordinaires, quand et comment présenter ces frais à l’autre parent afin d’en obtenir le remboursement.

Je vous souhaite une bonne écoute !

Note :

Le lien vers l’AR du 19 avril 2019 :

https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=19-05-02&numac=2019012051

« Le moyen le plus sûr de savoir ce que pense un enfant, c’est de l’inviter »

Véronique Schellekens

Vous n’êtes pas d’accord sur la garde de vos enfants ?
Vous vous déchirez ?
Et si vous demandiez à vos enfants ce qu’ils en pensent?

Mais comment faire pour que leur parole soit respectée et recueillie dans un lieu adéquat et par une personne formée ?

Il suffit de faire appel à un auditeur d’enfants.

J’ai tendu mon micro à Véronique Schellekens qui est avocate, médiatrice et auditeur d’enfants.

Formée à Paris, Véronique intervient de deux façons :

👉 dans une médiation : le médiateur fait appel à elle ;

👉  dans une procédure judiciaire : c’est le juge de la famille qui la désigne et lui demande d’entendre les enfants et de déposer un rapport ;

Son rôle est d’offrir un espace de parole qui permet à l’enfant de :

✅   expliquer comment il vit la séparation de ses parents ;
✅   exprimer ce qu’il ressent ;
✅   et faire des suggestions à papa et maman ;

Et ça marche !

Véronique constate que lorsque les parents réalisent les souffrances et difficultés de leurs enfants, «𝑖𝑙𝑠 𝑠𝑒 𝑟𝑒𝑚𝑜𝑏𝑖𝑙𝑖𝑠𝑒𝑛𝑡 𝑎𝑢𝑡𝑜𝑢𝑟 𝑑𝑒 𝑐𝑒 𝑞𝑢𝑖 𝑒𝑠𝑡 𝑒𝑠𝑠𝑒𝑛𝑡𝑖𝑒𝑙 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑙𝑒𝑢𝑟𝑠 𝑒𝑛𝑓𝑎𝑛𝑡𝑠».

Je vous invite à écouter ce nouvel épisode du podcast « 𝐿𝑎 𝐽𝑢𝑠𝑡𝑖𝑐𝑒 𝑒𝑡 𝑚𝑜𝑖 » pour mieux comprendre ce nouveau métier qui devrait prendre de l’ampleur dans les années qui viennent…

Encore un épisode passionnant !

Bonne écoute.

Note :

Pour prendre contact avec Véronique Schellekens :

https://www.veroniqueschellekens.com/

Jamais le juge ne va jamais demander à l’enfant : “est-ce que tu préfères ton père ou ta mère?“

Nadia Bouria

« 𝐻𝑢𝑔𝑜 𝑎 12 𝑎𝑛𝑠, 𝑖𝑙 𝑣𝑎 𝑑𝑖𝑟𝑒 𝑎𝑢 𝑗𝑢𝑔𝑒 𝑞𝑢’𝑖𝑙 𝑣𝑒𝑢𝑡 𝑣𝑖𝑣𝑟𝑒 𝑐ℎ𝑒𝑧 𝑚𝑜𝑖 ! »

C’est ce que m’a dit Maria, 35 ans, séparée de son mari Fabrice, 40 ans.

La séparation est plutôt houleuse.

Maria est persuadée que Hugo serait mieux chez elle.

Selon elle, le papa travaille trop, parfois de nuit et il serait alcoolique.

Hugo a reçu une invitation pour être entendu par le juge de la famille qui sera chargé de trancher le dossier introduit par sa mère.

Elle l’a coaché pour qu’il insiste auprès du juge et lui dise « 𝑗𝑒 𝑛𝑒 𝑣𝑒𝑢𝑥 𝑝𝑙𝑢𝑠 𝑎𝑙𝑙𝑒𝑟 𝑐ℎ𝑒𝑧 𝑝𝑎𝑝𝑎 𝑒𝑡 𝑗𝑒 𝑣𝑒𝑢𝑥 𝑟𝑒𝑠𝑡𝑒𝑟 𝑐ℎ𝑒𝑧 𝑚𝑎𝑚𝑎𝑛 ».

Sauf que contrairement à ce qu’elle pensait, le magistrat a finalement décidé que l’enfant commun serait hébergé par Fabrice du jeudi après l’école au lundi matin retour à l’école, une semaine sur deux.

Maria ne comprend pas que le juge n’ait pas tenu compte de la demande de son fils.

Dans ce nouvel épisode du podcast “𝐿𝑎 𝐽𝑢𝑠𝑡𝑖𝑐𝑒 𝑒𝑡 𝑚𝑜𝑖”, je vous explique comment les juges utilisent les auditions des enfants pour prendre leurs décisions.

Je vous souhaite une bonne écoute !

« Le rôle du greffier est d’accompagner le juge et le juge ne peut aller nulle part sans son greffier »

Emmanuelle Wallez

Saviez-vous que tous les juges ont un super assistant ?

On l’appelle le greffier.

Si vous vous êtes déjà rendu à une audience, il ou elle est également en robe et est assis à droite du juge.

Le greffier est donc « les yeux et les oreilles » du juge.

Il ne dit pas grand-chose mais écrit tout ce qui se passe durant l’audience.

Son rôle est de garantir la régularité de la procédure.

Il réalise également une série de tâches administratives qui permettent au Tribunal de bien fonctionner.

Dans ce nouvel épisode du podcast « La Justice et moi », j’ai tendu mon micro à Emmanuelle Wallez, greffier dirigeant auprès des Justices de paix du Hainaut, au canton de Ath.

Elle nous raconte la particularité du métier de greffier d’un juge de Paix, qui doit être très polyvalent parce que les compétences du Juge de Paix sont très nombreuses.

C’est par exemple lui qui décide si une personne doit être mise sous administration ou enfermée dans un hôpital psychiatrique pour être mise en observation.

Dans ce cas, elle accompagne « sa juge » chez la personne à protéger.

« Le rôle du greffier est d’accompagner le juge et le juge ne peut aller nulle part sans son greffier » dit-elle.

Emmanuelle insiste aussi sur le caractère social de son métier puisque de très nombreuses personnes fragilisées se déplacent à la Justice de paix pour obtenir des informations et être réorientés.

Je vous souhaite une bonne écoute !

Notes :

A écouter et réécouter : Que fait un Juge de Paix ?

Que fait un Juge de Paix ?

Le Registre central de protection des personnes :

https://www.protectionjudiciaire.be/public/login/?lang=fr

#justice #magistrat #droit #avocat #greffier #justice de Paix #podcastfr #poscastbelge  

J’interpelle assez régulièrement les gens en leur faisant comprendre des choses basiques

Philippe baudoux

« 𝑄𝑢’𝑒𝑠𝑡-𝑐𝑒 𝑞𝑢’𝑜𝑛 𝑝𝑒𝑢𝑡 𝑓𝑎𝑖𝑟𝑒 𝑀𝑎𝑖̂𝑡𝑟𝑒 ? » me demande Mathieu, l’un de mes clients.
 
Les yeux pleins d’espoir et les mains tremblantes, il me tend un document de plusieurs pages.
 
Stupeur, horreur, malheur, …
 
La banque saisit sa maison.
 
Je me suis étranglée en lui répondant « 𝑐’𝑒𝑠𝑡 𝑡𝑟𝑜𝑝 𝑡𝑎𝑟𝑑 ».
 
La machine est lancée, il va perdre la maison dans laquelle il a tellement investi.
 
Cela fait des mois qu’il ne payait plus son crédit après la perte de son travail.
 
Puis, il a mis la tête dans le sable et ne m’a même pas appelé pour l’accompagner devant le Juge des saisies.
 
« 𝑃𝑟𝑒̀𝑠 𝑑𝑒 90% 𝑑𝑒𝑠 𝑔𝑒𝑛𝑠 𝑣𝑖𝑒𝑛𝑛𝑒𝑛𝑡 𝑠𝑎𝑛𝑠 𝑎𝑣𝑜𝑐𝑎𝑡 𝑎̀ 𝑙’𝑎𝑢𝑑𝑖𝑒𝑛𝑐𝑒 𝑎𝑙𝑜𝑟𝑠 𝑞𝑢’𝑜𝑛 𝑝𝑎𝑟𝑙𝑒 𝑝𝑜𝑡𝑒𝑛𝑡𝑖𝑒𝑙𝑙𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑑𝑒 𝑣𝑒𝑛𝑑𝑟𝑒 𝑙𝑒𝑢𝑟 𝑚𝑎𝑖𝑠𝑜𝑛 ! ».
 
C’est ce que m’a confié Philippe Baudoux, Juge des saisies à Bruxelles auquel j’ai tendu mon micro dans ce nouvel épisode du podcast « 𝐿𝑎 𝐽𝑢𝑠𝑡𝑖𝑐𝑒 𝑒𝑡 𝑚𝑜𝑖 »
 
Avec pédagogie, Philippe nous explique les différents types de saisies :
 
✅  mobilière : l’huissier vient saisir les meubles ;
✅  immobilière : la maison est vendue pour payer vos dettes ;
✅  arrêt : le salaire ou les allocations de chômage sont bloquées pour payer vos dettes;
 
Avec beaucoup d’humour, Philippe Baudoux partage aussi les réflexes à adopter pour éviter les catastrophes :
 Dès que vous recevez un courrier qui évoque une saisie, courrez chez l’avocat…
 
Il insiste aussi beaucoup sur la dimension humaine de son métier, malgré la très grande technicité de cette matière.
 
Encore un épisode passionnant !
 
je vous souhaite une bonne écoute !