Quel est le rôle du Procureur du Roi dans les dossiers de mineurs en danger?

« Il arrive que les parents aient tellement le nez dans le guidon qu’ils ne prennent pas conscience de la situation de danger dans laquelle leur enfant se trouve »

Julie Buisseret

Brice 11 ans n’en fait qu’à sa tête !

Il sèche souvent l’école et lorsqu’il y va, il répond aux profs, pique les tartines de ses camarades.

Il présente aussi des traces de coups …

Son institutrice convoque les parents, personne ne vient …

Une rumeur court : Brice est livré à lui-même, personne ne lui fait à manger à la maison.

Dans l’esprit des enseignants, Brice est ce qu’on appelle “un mineur en danger”.

La direction de l’école effectue donc un signalement.

Que se passera-t-il ensuite pour Brice ?

A ce stade, c’est le Parquet qui prend le relais !

Mais que fait-il exactement ?

J’ai tendu mon micro à Julie Buisseret, substitut du Procureur du Roi du Brabant wallon, qui explique que l’objectif l’un des objectifs de son intervention :

veiller à ce que les parents prennent conscience que certaines situations mettent leurs enfants en danger.

Si le dossier de Brice est suffisamment étayé, Julie n’aura pas d’autre choix que de saisir le juge de la jeunesse pour lui demander de prendre une mesure accompagnement éducative  et/ou psychosociale.

En cas de danger extrême, l’enfant pourra même être retiré de son milieu de vie.

Selon Julie, les situations les plus compliquées sont celles des parents en cours de séparation.

Ils sont trop occupés à se déchirer qu’il ne se rendent pas compte que leurs enfants vont très mal, « 𝑎𝑙𝑜𝑟𝑠 𝑞𝑢’𝑜𝑛 𝑣𝑜𝑢𝑑𝑟𝑎𝑖𝑡 𝑗𝑢𝑠𝑡𝑒 𝑞𝑢𝑒 𝑐𝑒𝑠 𝑒𝑛𝑓𝑎𝑛𝑡𝑠 𝑣𝑖𝑣𝑒𝑛𝑡 𝑙𝑒𝑢𝑟 𝑣𝑖𝑒 𝑑’𝑒𝑛𝑓𝑎𝑛𝑡 »

Un épisode passionnant que je vous invite à écouter jusqu’au bout.

Bonne écoute !

Quels sont les défis du Président du TPI du Brabant wallon ?

« Je suis la présidente qui a fait exploser les délais de fixation du Tribunal »

Sophie Sterck

Lors de sa prise de fonction en 2017, Sophie Sterck, la Présidente du Tribunal de première instance du Brabant wallon, est confrontée au manque de personnels.

Elle n’hésite pas à suspendre des audiences pour « préserver la santé mentale et physique de mes juges «  dit-elle.

Dans ce nouvel épisode du podcast, Sophie nous parle avec franchise des défis qu’elle doit relever comme le manque criant de moyens qui est toujours d’actualité.

Elle est confrontée actuellement à un greffe civil amputé de 50% de ses effectifs.

Optimiste, elle partage aussi les avancées comme la création de la chambre de conciliation civile, la digitalisation de tous les dossiers, ou le projet d’extension du palais de justice, …

Il y a aussi des victoires qui n’ont l’air de rien mais qui changent la vie comme l’arrivée des terminaux de paiement au greffe…

C’est le deuxième mandat pour cette magistrate très attachée à sa juridiction et qui continue aussi de siéger tous les quinze jours pour rester en prise avec les réalités du terrain.

C’est un échange à écouter absolument pour mieux comprendre le job de chef de corps.

Je vous souhaite une bonne écoute !

Comment le juge fixe-t-il l’hébergement des enfants ?

“Le juge ne fait pas ce qu’il veut, il est “limité” par les demandes des parents”

Nadia Bouria

« Pourquoi suis-je exclu de la vie de mes enfants ? »

C’est la question que m’a posé Paul, 40 ans, père de deux enfants qui s’est séparé de Coralie récemment.

Il avait demandé un hébergement égalitaire, du lundi au lundi.

Malheureusement, le juge a estimé que les enfants devraient être hébergés principalement par leur maman et qu’ils n’iraient chez leur papa qu’un week-end sur deux et le mercredi après-midi.

C’est à ce stade que Paul me consulte.

Il est très en colère et ressent une énorme frustration.

Il me dit même que « les juges sont toutes des féministes qui favorisent les femmes et ignorent délibérément les hommes ».

Il estime que les mentalités ont évolué et qu’il faut appliquer la loi de façon stricte.

Pourtant Paul aurait dû savoir qu’il n’obtiendrait pas cet hébergement alterné égalitaire parce que ses enfants sont trop petits. Ils sont âgés respectivement de 1 et 2 ans et demi.

Et parce qu’il s’est éloigné géographiquement.

Paul n’est pas le seul à ne pas comprendre les décisions rendues par le Tribunal de la famille.

J’ai donc décidé de consacrer l’épisode de cette semaine à l’examen des principaux critères qui incitent le juge à privilégier une autre forme d’hébergement : l’âge des enfants, l’éloignement géographique, le lieu de vie, le bien-être de l’enfant ou encore les éventuelles violences familiales, …

C’est un épisode solo loin d’être exhaustif mais qui vous permettra peut-être de comprendre comment un juge de la famille raisonne et mieux appréhender ses décisions.

Je vous souhaite uen bonne écoute !

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Quel est le rôle de la Maison de justice – Partie 2

« On fait cette étude sociale dans l’intérêt de l’enfant »

Lamya Amrani

« 𝑀𝑜𝑛 𝑒𝑥 𝑛𝑒 𝑠𝑎𝑖𝑡 𝑝𝑎𝑠 𝑠’𝑜𝑐𝑐𝑢𝑝𝑒𝑟 𝑑𝑒𝑠 𝑒𝑛𝑓𝑎𝑛𝑡𝑠 𝑒𝑡 𝑠𝑜𝑛 𝑙𝑜𝑔𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑒𝑠𝑡 𝑐𝑟𝑎𝑠𝑠𝑒𝑢𝑥 »

C’est ce que m’a confié Cécile, fraichement séparée du papa, ils sont les parents de Clément 8 ans et Hugo 6 ans.

Elle se demande que faire ?

Cécile peut s’adresser au juge de la famille pour solliciter une enquête sociale civile.

Cette enquête sera confiée à la Maison de justice.

Un assistant de justice va rencontrer les deux parents chacun dans leur milieu de vie avec les enfants et discuter avec eux des questions qui fâchent.

Ensuite, il rédige un rapport dont l’objectif est d’éclairer le juge avant qu’il prenne une décision sur l’autorité parentale ou l’hébergement des enfants.

C’est l’un des thèmes abordés dans la deuxième partie de mon entretien avec Amrani Lamya, la directrice adjoint de la maison de justice de Bruxelles.

Dans cet épisode, nous avons également évoqué les mesures pénales après condamnations, l’enquête sociale pénale ou le rapport succinct, …

Si vous souhaitez tout savoir sur le rôle des Maisons de justice et la façon dont elles interviennent, allez écouter les deux épisodes du podcast « 𝐿𝑎 𝑗𝑢𝑠𝑡𝑖𝑐𝑒 𝑒𝑡 𝑚𝑜𝑖 ».

Je vous souhaite une bonne écoute !

Quel est le rôle de la Maison de justice ?

« La plupart des maisons de justice se situent dans les parquets et nous avons une très bonne collaboration avec les magistrats ».

Lamya Amrani

Êtes-vous victime ?

Avez-vous porté plainte ?

Souhaitez-vous connaitre la suite réservée à votre dossier ?

Saviez-vous que vous pouvez vous pousser la porte de la Maison de justice !

Vous serez accueilli par un assistant de justice qui vous accompagnera et vous orientera à tous les stades de la procédure, y compris à l’audience si vous le souhaitez!

J’ai rencontré Lamya Amrani, la directrice adjointe de la Maison de justice de Bruxelles, qui m’a raconté la manière dont ses équipes interviennent auprès de ses victimes en fournissant informations, orientations et soutien émotionnel.

Les Maisons de justice assurent également le suivi des condamnés et des auteurs d’infractions.

Enfin, les assistants de justice effectuent des missions civiles …

Je vous avoue que cet épisode était tellement passionnant que nous avons largement dépassé l’heure d’enregistrement.

J’ai donc décidé de vous diffuser la première partie de notre entretien cette semaine.

La seconde partie sera disponible la semaine prochaine !

Je vous souhaite une bonne écoute !

Quel le rôle du Conseil central de surveillance pénitentiaire?

«Nous sommes le baromètre de l’état des prisons »

Marc Nève

Bagarres, agressions contre les surveillants ou suicides, …

Que se passe-t-il derrière les murs des prisons ?

L’administration pénitentiaire fait-elle vraiment ce qu’elle veut ?

Pas tout à fait !

En Belgique, le Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP), un organisme indépendant a été créé afin de :

✅ Contrôler la manière dont les prisonniers sont traités ;
✅ Faire remonter des informations sous forme d’avis à différentes autorités (parlement, ministre de la justice, ministre de la santé, …);
✅ Examiner les plaintes déposées par les prisonniers ;

J’ai tendu mon micro à Marc Nève, avocat pénaliste et président du Conseil central de surveillance pénitentiaire.

Nous avons évoqué l’état de délabrement de nombreuses prisons, la surpopulation carcérale, les moyens alloués au secteur et les alternatives à l’enfermement qui existent à l’étranger, des choix qui ne sont pas opérés en Belgique.

Je vous souhaite une bonne écoute !




Quel est le rôle du Parquet européen?

« L’un de mes dossiers peut être examiné par un Procureur lithuanien, bulgare et portugais qui viennent tous avec leur sensibilité et culture judiciaire »

Pascale Vandeweyer

Des supers Procs qui peuvent enquêter sur des énormes fraudes internationales :

Les scénaristes les ont imaginés et l’Europe les a créés !

En juin 2021, le Parquet européen s’est installé au Grand-Duché de Luxembourg.
Il est composé de 22 Procureurs originaires de chacun des pays membres signataires, appuyés par des Procureurs délégués.

J’ai rencontré l’une d’elle, Pascale Vandeweyer, Procureur délégué à Bruxelles.

Le plus du parquet européen : la possibilité d’échanger très facilement des informations afin d’identifier, poursuivre et renvoyer devant le juge les auteurs d’infractions portant atteinte au budget de l’Union :

✅ la fraude;
✅ la corruption;
✅ le blanchiment de capitaux;
✅ la fraude transfrontière à la TVA;

Un épisode passionnant qui nous emmène dans les coulisses de la machine européenne et ses interactions avec la justice nationale.

Je vous souhaite une bonne écoute !

Quel est le rôle du chef de corps (TPI Bxl) ?

« Gérer une juridiction, c’est comme gérer une entreprise »

Anne Dessy

«La justice est trop lente, archaïque et organisée par et pour les privilégiés»

Ce sont les critiques le plus souvent formulées par les justiciables confrontés à la elle.

Y a-t-il une part de réalité ou l’institution judiciaire est-elle incomprise ?

Je suis allée à la rencontre d’Anne Dessy, Présidente du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Anne est donc chef de corps, elle est le « patron » de tous les juges (francophones) à Bruxelles.

Sans langue de bois, elle nous raconte comment elle veille à organiser le Tribunal :

l’une de ses tâches, entre autres, est de prévoir un nombre suffisant de juges qui traitent les affaires, mais avec un budget à enveloppe fermée.

Elle se définit volontiers comme un chef d’orchestre, pompier et avocat de la juridiction parce qu’il faut « défendre sa croute » dit-elle, c’est-à-dire défendre ce budget !

Mais selon Anne Dessy, le manque de moyen de la justice ne doit pas l’empêcher de mieux communiquer à l’égard des justiciables et poursuivre sa modernisation grâce à la digitalisation, les visio-audiences, ou l’IA (l’intelligence artificielle) comme outil d’aide au processus décisionnel.

C’est un épisode à écouter absolument pour mieux comprendre les difficultés auxquelles les juges sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions…

Je vous souhaite une bonne écoute !

A quoi sert la déontologie de l’avocat ?

“La déontologie, c’est quoi?
ce sont toutes les règles internes du barreau qui permettent à l’avocat de demeurer indépendant de toute pression”

Geoffroy Cruysmans

« Maître, pourquoi êtes-vous très sympa avec l’avocate de mon ex-femme ?»

C’est ce que m’a lancé David, un de mes client à la sortie d’une discussion avec son ex-femme et son conseil.

Je réponds : « c’est la confraternité, l’une des règles de déontologie de l’avocat!»

Il lève les yeux au ciel et ajoute « j’espère que vous n’allez pas me pousser à accepter l’accord pour lui faire plaisir ? »

Évidemment que non !

Mais cette réponse m’a fait réfléchir.

Pourquoi le fait d’être polie, correcte avec l’autre avocate lui fait penser que je vais flancher ou moins bien faire valoir son point de vue ?

Cette aventure m’a donné l’idée de consacrer un épisode du podcast « La Justice et moi » aux principes de déontologie, c’est-à-dire toutes ces petites règles auxquelles les avocats se soumettent pour faciliter leur travail et les relations avec les autres avocats, avec les clients et les juges.

Pour nous expliquer toutes ces règles, j’ai tendu mon micro au « monsieur déontologie » du barreau de Bruxelles, Geoffroy Cruysmans qui s’est prêté à l’exercice d’expliquer certaines de ces règles (loyauté, confidentialité, confraternité, …) de la façon la plus simple possible !

Bonne écoute !

Suis-je sous emprise ?

Si votre égo est flatté, vous êtes sur-stimulée, ça dégouline d’amour et vous vous sentez comme en otage à l’intérieur de vous-même ?
Partez en courant !

Nadia Bouria

Suis-je sous l’emprise de mon compagnon ?

Ceux qui me suivent sur les réseaux sociaux savent qu’une de mes amies a subi des violences physiques de la part de son compagnon.

Telle une araignée, il a tissé sa toile très vite autour d’elle.

Elle n’a rien vu venir.

Et lorsqu’elle a reçu ce coup de poing, elle était terrorisée et désemparée.

Comment en est-elle arrivée là ?

L’accompagner, la soutenir, et lui parler tous les jours m’a fait prendre conscience du fait que même si elle était informée, elle n’a pas identifié à temps les indices, ces petits détails qui construisent l’emprise.

C’est l’objet du dernier épisode du podcast « La justice et moi », un épisode solo dans lequel j’aborde tout à tour le début de la relation, les premières situations qui doivent vous alerter et le cycle ou la spirale de la violence qui vous enferme et vous empêche de partir.

Je vous souhaite une bonne écoute !

Si vous connaissez une personne autour de vous qui subit une forme d’emprise ou des violences, envoyez-lui cet épisode …