“La Cour de cassation interprète la règle de droit pour lui donner un sens opérationnel”
Benoît Dejemeppe
« La Cour de cassation travaille de façon chirurgicale : elle casse rarement toute la décision
La Cour de cassation est l’une des plus haute juridiction du pays.
Pourtant, son fonctionnement est méconnu.
J’ai donc tendu mon micro à Benoit Dejemeppe, ancien juge à la Cour de cassation.
Ensemble, nous avons évoqué :
- Le rôle de la Cour de cassation : « contrôler » le travail des juges et interpréter les règles de droit ;
- Le recours en cassation, qui n’est pas une 3e chance ou une 3e instance ;
- L’obligation de mandater un avocat à la Cour de cassation pour la saisir (il n’y en a que 20 en Belgique) ;
- Le rôle des référendaires, les super juristes qui assistent les juges ;
- Le rôle celui du Paquet général auprès ;
- La façon dont el;e prend ses décisions;
- …
Bonne écoute !